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LA CONDUITE DE LA MISSION
Si ce n'est déjà fait, je vous serais également obligé de me faire parvenir les pièces de
ce dossier dont vous entendez faire état et notamment, pour le demandeur, l'assignation
introductive d'instance.
La transmission se fera sur la plateforme Opalexe par votre conseil, auquel nous aurons ouvert les droits d'accès, sous bordereau d'envoi numéroté et en PDF séparé pièce par pièce.
Je vous en remercie par avance.
Dans l'attente, je vous prie de croire, chère Madame, cher Maître, à l'expression de mes
sentiments distingués.
[Signature de l'expert]
L'expert judiciaire peut également utiliser les systèmes mis en place par La Poste pour la transmission des courriers à distance, sous le vocable Maileva, ou par d'autres prestataires. L'obligation lui
est faite par le Code de procédure civile de convoquer en recommandé avec avis de réception et de
conserver la trace de cet envoi.
La convocation par LRAR aux réunions techniques constitue, pour une expertise Opalexe, le seul
document nécessitant un envoi sous cette forme, et ce jusqu'à la fin de la mission, où la remise
du rapport le nécessite également. Tous les autres échanges peuvent se faire par la plateforme
sécurisée, que ce soit avec les conseils et conseils techniques des parties, ou même la plateforme
sécurisée.
Rappelons qu'aucun envoi de convocation ou d'autres notes aux parties n'est à faire à la juridiction
en cours d'expertise.
F. FEUILLE DE PRÉSENCE PREMIÈRE RÉUNION TECHNIQUE
Dans la phase de préparation de la mission, il est utile de préparer la feuille de présence en faisant une pré-identification des parties, en regroupant systématiquement la partie elle-même, son
conseil et son conseil technique, et en indiquant son nom et prénom, sa qualité et l'adresse courriel
dont on dispose pendant la phase de préparation.
Une solution consiste à faire un tableau dans lequel on met trois lignes par partie (une blanche pour
la partie elle-même, une bistre pour l'avocat et une bleue pour le conseil) et à laisser vierges les
cases quand on ne connaît pas les personnes présentes.
Cette fiche est présentée en début de réunion aux parties qui la compléteront.
Elle constitue une bonne façon de prendre connaissance de l'ensemble des personnes qui se trouveront autour de la table lors de l'expertise.
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