Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 90

LA CONDUITE DE LA MISSION
Rappelons que certains accès sont quelquefois réservés et nécessitent l'organisation préalable d'un
certain nombre de documents. Par exemple, l'accès à des sites sécurisés peut nécessiter que les
participants aient sur eux des documents d'identité. D'autres accès peuvent nécessiter une enquête préalable, et les participants doivent avoir communiqué un certain nombre d'éléments pour
pouvoir pénétrer dans les lieux. L'expert judiciaire s'assure donc que tout ceci est en place si ces
éléments sont nécessaires.
Dans le cas le plus courant, l'expert se rend sur les lieux du litige, ou encore sur les lieux où l'objet
de l'expertise est présent et entreposé. Il s'assure de la bonne qualité de l'adresse qui a été communiquée aux parties dans l'ordonnance de nomination, et en vérifie la fiabilité par la recherche
sur des sites de cartographie de type ViaMichelin2, Mappy3 ou encore Google Maps4.
Si le site n'apparaît pas de façon aisée lors de ses recherches, l'expert judiciaire peut rencontrer
des difficultés le jour de la réunion technique, qui peuvent être partagées par les participants ; il
a donc intérêt à prendre contact avec l'avocat de la partie demanderesse chez laquelle la réunion
technique doit se tenir pour obtenir d'elle les compléments de repérage de l'adresse et faciliter
ainsi le regroupement pour cette réunion.
Ces recherches sur Internet peuvent également aider l'expert judiciaire dans la visualisation globale
des lieux, l'état général de l'ouvrage à la date des prises de photos par ces sites Internet, et la situation globale par rapport à des voisins, des riverains ou encore des environnants.
Ces éléments sont donc préparés de façon à ce que l'expert ne risque pas d'arriver en retard lors
de la première réunion technique.

H. PRÉPARATION DE LA RÉUNION TECHNIQUE
En complément des préparations administratives que l'on voit dans ce paragraphe (préparation de
la feuille de présence, plan d'accès), l'expert judiciaire prépare le compte rendu de première réunion technique, qui lui sert de canevas pour en assurer la conduite.
Pour ce faire, il doit lire avec attention l'ordonnance qui l'a nommé, sans rien en omettre, ainsi que
l'ensemble des pièces qu'il a déjà reçues.
La lecture des pièces provoque en général une première impression, souvent mitigée ; en effet,
la lecture des premières pièces lues, par exemple celles du demandeur, laisse à penser que la situation est simple et que l'expertise lui sera favorable. La lecture des autres pièces, et celles du
défendeur, montre exactement le contraire. L'expert judiciaire ne doit pas se perdre en conjectures
sur les réponses aux questions auxquelles il aura à répondre dans ses chefs de mission, mais doit
au contraire utiliser ces lectures et ces analyses pour préparer aussi parfaitement que possible la
première réunion technique.

2 Cf. www.viamichelin.fr.
3 Cf. https://fr.mappy.com.
4 Cf. www.google.fr/maps.

http://www.viamichelin.fr https://fr.mappy.com http://www.google.fr/maps

Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re