Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 92

LA CONDUITE DE LA MISSION
avec un certain nombre de chaises. Ce peut être également dans une salle de réunion affectée à
cet effet dans une entreprise ou une administration, mais aussi dans un local adapté à la situation,
pourvu qu'un temps puisse être donné aux échanges préliminaires dans des conditions adaptées.
Une table et des chaises sont bien évidemment nécessaires. Retenons toutefois qu'il peut arriver
qu'une réunion préliminaire doive se tenir debout, pourvu que cette réunion se tienne dans un lieu
isolé et permettant la confidentialité et la qualité des échanges.
En arrivant, l'expert judiciaire vérifie, par l'organisation d'un « plan de table », que les parties sont
normalement réparties autour de lui, chaque conseil ou conseil technique s'installant à côté de son
client. Il évite de se voir entouré de façon trop proche par un groupe constituant une seule partie,
et essaie, lors de la mise en place, de positionner les parties antagonistes plutôt face à face que
côte à côte.
Il prend systématiquement la place de leader, place normalement située en bout de table, de façon
à organiser les échanges. Même si cette place a déjà été prise par une partie arrivée avant, généralement la partie demanderesse et son conseil, l'expert judiciaire demande à celle-ci de se décaler
pour qu'il puisse s'installer dans la position qui lui permet de conduire l'expertise.
C'est bien souvent par un acte de conduite ferme de la réunion que l'expert judiciaire imprime, dès
le départ de son expertise, le style qu'il entend donner à la conduite de sa mission : commencer
à l'heure, installer l'expertise et s'installer soi-même à la place de leader de la table sont donc les
premiers éléments qui montrent aux parties que l'expert judiciaire dirige la mission avec courtoisie
et fermeté.
Pendant que les parties s'installent, l'expert judiciaire reste debout et, tout en vérifiant l'installation, communique la feuille de présence qu'il a préalablement établie.
Il explique que la feuille a été pré-identifiée et que chacune des parties doit vérifier l'orthographe
de son nom, l'adresse courriel qui est déjà en la possession de l'expert judiciaire, et/ou que chaque
partie, si elle n'est pas déjà pré-identifiée, se déclare en indiquant son nom, sa fonction et son
adresse courriel. L'expert judiciaire précise également que l'adresse courriel peut être utilisée pour
la communication entre les parties, jusqu'à ce que le système Opalexe ait pu être mis en place.
Cette étape est importante au motif que l'expert judiciaire demande à chaque participant d'écrire
lui-même son adresse courriel sur le document ; le participant ne pourrait ensuite, en fin d'expertise, se prévaloir du fait qu'il n'a reçu aucun document de l'expert judiciaire, ou encore que
l'adresse utilisée est fausse ou n'est plus active, puisqu'il l'a lui-même mentionnée de sa propre
main sur la première feuille de présence.
Durant l'installation des parties et le remplissage de la feuille de présence, il est probable que l'un
ou l'autre des retardataires ait pu arriver, et l'expert judiciaire lui propose alors de prendre place.
Pendant que la feuille de présence circule, l'expert judiciaire précise que celle-ci sera scannée dès
son retour au bureau et sera adressée à chacun des participants, ce qui permet ainsi de vérifier les
adresses courriel et d'éviter à chacune des parties une recopie fastidieuse de la liste de l'ensemble
des présents. Ce faisant, l'expert judiciaire obtient que les parties soient occupées à écouter la
conduite de la réunion, plutôt que de les voir recopier la liste des présents.
La feuille retournée, l'expert judiciaire s'assoit ensuite et commence le déroulé de sa conduite de
réunion, en utilisant pour ce faire le canevas de compte rendu de réunion technique qui lui sert de
synopsis.
Durant toute la conduite de la réunion, l'expert judiciaire conduit de façon ferme et courtoise les
débats, et accorde la parole au fur et à mesure aux différentes parties.
Il est d'usage que la parole soit d'abord donnée au premier demandeur, puis au demandeur suivant
s'il en est d'autres ; après quoi l'expert judiciaire passe la parole au premier défendeur, et ainsi de
suite jusqu'à la dernière des parties.

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