Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 93

L'expert judiciaire favorise la relation avec l'avocat et s'adresse toujours à lui lorsqu'il donne la parole à l'une des parties. L'avocat, rompu à l'expertise, fait la présentation de sa position ou répond
à la question posée. L'expert peut terminer la phase d'interrogation ou de questionnement de cette
partie en se tournant vers la partie elle-même et, après avoir écouté son conseil ou son conseil
technique, lui demander si elle a quelque chose à ajouter.
L'expert judiciaire fait strictement respecter les temps de parole en veillant à ne pas questionner
trop longuement l'une ou l'autre des parties et en équilibrant les questions entre demandeurs et
défendeurs. De même, il ne permet pas à l'une des parties d'intervenir sur celle qui s'exprime, en
précisant que chacun se voit accorder un temps de parole nécessaire et suffisant au soutien de
ses prétentions, et en interrompant très sèchement l'intervenant intempestif. Si cette situation se
reproduit, l'expert judiciaire ne doit pas hésiter pas à demander à l'avocat de la partie de bien vouloir respecter la bonne règle qui consiste à n'intervenir que quand la partie y est invitée. L'avocat,
rompu à l'exercice, sait alors canaliser les interventions de son client. En tout état de cause, l'expert
judiciaire ne doit jamais se laisser dépasser par une partie ou son avocat, à quelque moment que ce
soit de l'expertise. Rappelons, comme nous le verrons plus loin, que si la situation devient difficilement contrôlable, l'expert judiciaire doit interrompre les opérations d'expertise immédiatement,
et doit ensuite en référer au juge du contrôle.
Sur le plan pratique et pour l'organisation de la conduite de la réunion, l'expert judiciaire imprime
le canevas de compte rendu de réunion technique que nous allons détailler ci-après. Il classe l'ensemble des pièces, comme nous l'avons vu, sur l'ordinateur portable qu'il peut tenir ouvert devant
lui.
Pour une bonne conduite de la réunion, l'expert judiciaire coupe ostensiblement son téléphone
portable dès le début de la réunion, quand il est debout et qu'il fait signer la feuille de présence.
Ce faisant, il indique aux parties qu'il souhaite qu'elles en fassent de même et qu'il ne permet pas
qu'en cours de réunion les parties soient gênées par des appels extérieurs.
De la même façon, s'il utilise un ordinateur portable, il vérifie que la boîte courriel n'est pas active
durant les opérations d'expertise et que des courriers électroniques ne parviennent pas dans sa
messagerie, surtout en se signalant par un signal sonore.
Pour une bonne conduite de la mission, l'expert judiciaire doit se préparer :
- par une excellente lecture des pièces préalable ;
- par une préparation des questionnements qu'il doit effectuer ;
- par des investigations qu'il pense devoir mener ;
- par une concentration durant la réunion, qui ne lui permettrait pas de répondre à des courriels
ou des SMS durant cette phase qui nécessite une parfaite maîtrise de soi.
Rappelons que, pour les parties, l'expertise est d'abord un conflit sur lequel elles ont bien souvent
fait porter une très forte charge émotionnelle. Cette charge fait que l'expert judiciaire doit être très
préparé et très concentré pour que la conduite de la mission puisse se dérouler dans les meilleures
conditions possible.

D. LE COMPTE RENDU DE RÉUNION TECHNIQUE
Nous reproduisons ci-après un exemple de compte rendu de première réunion technique, qui sert
de canevas à la conduite de cette réunion par l'expert judiciaire.
Rappelons que l'expert a préparé ce document, notamment en préremplissant toutes les informations qui pouvaient l'être grâce aux documents qu'il avait déjà reçus et à son niveau de connaissance de la mission, et qu'il en possède un exemplaire imprimé sur lequel il peut prendre des notes.

EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

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