LA CONDUITE DE LA MISSION 1-3 - RÉFÉRENCES JUDICIAIRES Dans l'ordre de réception par l'expert N° A Date 01/01/2020 B Objet N° Ordonnance de référé rendue par M X, N° RG : 19/00 Président du tribunal judiciaire de XXX me Avis de consignation reçu le [Date] C D L'expert cite essentiellement l'ordonnance et la date à laquelle elle a été reçue, ainsi que l'avis de consignation qui lui a permis de commencer sa mission. 1-4 - CHRONOLOGIE DE L'EXPERTISE Mise à jour à la date de publication du présent document Objet Dates Mode de transmission Réception de la mission A Acceptation de la mission au TJ Courrier simple à la juridiction Acception de la mission aux parties Courrier simple aux parties Réception de l'avis de consignation B Prise de convenances 1re RT Courriel aux conseils Convocation de la 1re RT Envoi simple aux conseils, LRAR aux parties 1re RT sur le site Envoi du 1er CR Courriel aux conseils Date limite de remise des pièces Demande de consignation complémentaire Courrier simple à la juridiction et courriel aux conseils Réception de l'ordonnance de consignation complémentaire C Réception de l'avis de versement D Prise de convenances 2e RT Convocation de la 2e RT Courriel aux conseils et courrier simple aux parties 2e RT sur le site Envoi du 2e CR Courriel aux conseils 95