Professions immobilières - Expertise judiciaire en matière civile - 1re - 98

LA CONDUITE DE LA MISSION
Pour toute autre personne présente au début de la réunion technique, l'expert devra définir sa
position dans l'expertise ou lui demander de quitter le lieu de réunion.
Sur ce point, des parties veulent parfois imposer la présence de personnes extérieures qu'elles
qualifient de sachants. Rappelons que les sachants, que l'on peut considérer comme des témoins
ou des personnes pouvant connaître des éléments du litige, ne sont entendus par l'expert qu'à sa
demande, et ne peuvent lui être imposés par l'une ou l'autre des parties.
À l'issue de cette présentation et de cette organisation, l'expert judiciaire fait ensuite une lecture
complète de sa mission, en présentant cette lecture comme ayant un caractère obligatoire. La
mission est donc lue in extenso par l'expert judiciaire.
2 - MISSION DE L'EXPERT
Monsieur ... est désigné en qualité d'expert avec pour mission,
[Recopier l'ordonnance]
L'expert a préalablement inséré les quelques pièces qu'il a déjà reçues sur la base de leur tableau
de gestion. Il précise ensuite, sans les détailler, qu'il en a reçu un certain nombre et qu'il en a pris
connaissance.
Il explique également qu'il demandera des pièces durant la réunion technique ou après celle-ci, et
qu'il laissera un délai raisonnable aux parties pour les lui communiquer.
Il précise enfin que ces pièces doivent lui être remises de façon détaillée dans le paragraphe suivant, paragraphe qui restera présent dans la rédaction du compte rendu.
3 - PIÈCES TRANSMISES PAR LES PARTIES

Notes sur la transmission des pièces
Les pièces doivent prioritairement être transmises au contradictoire des parties sur la plateforme sécurisée Opalexe, sur laquelle les droits d'accès ont été ouverts aux avocats seulement.
Elles seront transmises en PDF, en fichier séparé document par document, numérotées dans
l'intitulé de la pièce et accompagnées d'un bordereau détaillé de transmission. Les pièces transmises sans bordereau de transmission ne seront pas exploitées.
Si une difficulté survient dans l'utilisation d'Opalexe et en cas d'urgence, l'expert judiciaire
pourra être contacté sur l'adresse contact@avantaval.com.
Les constats d'huissiers comportant des photos seront communiqués en version couleur de
bonne qualité.
Les photos seront transmises au format JPEG.
Les pièces qui sont transmises en version papier, par courrier, le seront en copie simple sans
impression recto verso.
4 - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
4-1 - EXPLICATIONS DES PARTIES
L'expert fait lecture de la mission qui lui est confiée.
Il écoute ensuite les explications des parties.
Me X, pour M. XXX, nous explique : ...
Me Y, pour M. YYY, nous explique : ...
Me Z, pour M. ZZZ, nous explique : ...

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