En Poche - Principes budgétaires en France - 1re - 15

L'esprit de la réforme est le suivant :
- rendre du pouvoir au Parlement en matière budgétaire ;
- il ne s'agit plus seulement, à travers la loi de finances, d'autoriser
les dépenses publiques, mais également d'assigner à celles-ci des
objectifs à atteindre. La LOLF parle de « missions » et de « programmes
» ; elle a pour objectif de mettre la notion de performance
au cœur de la dépense publique.
Le budget, instrument d'intervention de l'État
La période des finances publiques modernes correspond au développement
des interventions de l'État, dans tous les domaines. L'État utilise les
dépenses et les recettes publiques comme moyen d'action dans le domaine
économique et social : les dépenses et recettes publiques ne sont
donc plus neutres. Et l'équilibre du budget n'est plus recherché...
L'interventionnisme de l'État au travers des dépenses publiques
L'État utilise les dépenses publiques comme levier sur l'économie, comme
avec les commandes publiques (rappelons l'effet multiplicateur mis en
avant par Keynes). L'augmentation des dépenses publiques en matière
sociale peut également réduire les inégalités sociales.
Les dépenses publiques vont ainsi croître de manière substantielle. L'État
ne se limite plus à ses activités régaliennes et au paiement de la dette
publique. À partir de la Première Guerre mondiale, l'État devient de plus
en plus présent dans de nombreux autres domaines. L'action sociale, par
exemple, se développe durant l'Entre-deux-guerres. Après la Seconde
Guerre mondiale se développent les interventions dans les domaines du
logement, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'administration
économique en faveur de l'agriculture du commerce, de l'industrie...
Ainsi, si les dépenses publiques représentaient au maximum 15 % du PIB
avant 1914, cette proportion passe de 20 à 25 % entre les deux guerres, et
à plus de 50 % depuis 1970...
L'interventionnisme de l'État au travers des ressources publiques
La fiscalité n'a plus cet objectif de neutralité qui était visé par les libéraux.
L'impôt peut être un outil de réduction des inégalités sociales (grâce à
la progressivité). La fiscalité peut aussi inciter (par des allègements fiscaux,
par exemple) ou dissuader. Enfin, l'emprunt n'est plus exceptionnel
et condamnable comme auparavant pour couvrir les charges publiques.
La recherche de l'équilibre de l'ensemble de l'économie grâce au
budget
Jusqu'à récemment, les différents gouvernements ne recherchaient pas
obligatoirement l'équilibre du budget. D'ailleurs, même à l'époque libérale,
des budgets votés en équilibre avaient dégagé un déficit lors de leur exécution.
Ainsi,
c'est plutôt l'équilibre général de l'économie qui est visé, et non seulement
celui de l'État. Le budget de ce dernier peut ainsi être en déficit, si
l'objectif est l'équilibre global de l'économie.
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