En Poche - Principes budgétaires en France - 1re - 7

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L'avènement et
Le déveLoppement des
principes budgétaires
On peut distinguer une première période en matière de finances publiques,
qui se termine à la Restauration (1815). Cette période correspond à la mise
en place des bases des finances publiques.
De la Restauration jusqu'à l'Entre-deux-guerres, s'étend la période des
finances publiques classiques. Le contexte est celui d'un régime parlementaire,
les assemblées peuvent contrôler le gouvernement, notamment
par le biais du budget. Sur le plan économique, la doctrine libérale met en
avant la neutralité des finances publiques : l'État doit s'abstenir d'intervenir
dans l'économie.
À partir de l'Entre-deux-guerres, la doctrine libérale perd du terrain au
profit d'idées interventionnistes : nous entrons alors dans la période des
finances publiques modernes.
LES BASES DES FINANCES PUBLIQUES
L'Angleterre est pionnière en matière d'organisation et de contrôle des
finances publiques. L'histoire politique de la France explique notre retard,
notamment en matière de libre consentement à l'impôt.
L'Angleterre
À l'époque féodale, il existait en Angleterre un principe selon lequel le Roi
ne peut pas lever un impôt sans le consentement de ses sujets ou de
leurs représentants. Ce principe de libre consentement est présenté dans
la Grande charte (« Magna carta ») de 1215. Ainsi, le Parlement (la Magna
Carta crée un « grand conseil », qui deviendra le Parlement) peut vérifier
les comptes du Roi, et obtient peu à peu la périodicité de l'autorisation de
lever les impôts. Mais les rois veulent se passer de l'accord du Parlement.
Apparaît alors une période troublée.
En 1689 est votée par le Parlement le Bill of Rights, consacrant le principe
de l'autorisation parlementaire en matière de finances publiques : « qu'une
levée d'impôt pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative,
sans le consentement du Parlement, pour un temps plus long et
d'une manière autre qu'il n'est ou ne sera consenti par le Parlement est
illégale ». C'est l'affirmation du principe de consentement, pour une
durée déterminée, avec un contrôle du Parlement.
La France
Il n'existait pas en France de parlement, comme en Angleterre, pouvant
s'opposer éventuellement au Roi. Ce dernier pouvait certes réunir les états
généraux, formation réunissant les trois ordres de l'Ancien régime (clergé,
noblesse, tiers État), mais ces derniers étaient subordonnés au Roi, qui les
réunissait d'ailleurs peu souvent.
Durant de longues périodes, les états généraux n'ont pas été réunis. Et,
lorsque tel était le cas, le Roi leur demandait plus conseil que de prendre
une décision. À plusieurs reprises, les états généraux ont toutefois eu à
se prononcer sur la création de nouveaux impôts. A partir du XVIIIe
siècle,
les états généraux ne sont plus réunis. Plusieurs impôts seront ainsi créés
sans que ceux-ci ne soient prononcés.
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