Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 10

PLAN DE COURS

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d) Les conseillers référendaires
e) Les auditeurs à la Cour de cassation
f) Le parquet
g) Le greffe
Les différentes formations de la Cour de cassation
a) Les structures juridictionnelles
b) Les formations non juridictionnelles
c) Le mécanisme du pourvoi en cassation
d) Le particularisme du pourvoi devant la Chambre criminelle
e) La Cour de révision et de réexamen

Chapitre 5 - Les juridictions administratives
1 - Les juridictions de droit commun

■
■
■

Les Tribunaux administratifs
a) Le fonctionnement
b) La compétence
Les Cours administratives d'appel
a) Le fonctionnement
b) La compétence
Le Conseil d'État
a) La composition
b) Les formations
c) Les attributions

2 - Les juridictions d'exception

■
■
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La Cour des comptes
Les chambres régionales et territoriales des comptes
La Cour de discipline budgétaire et financière

Chapitre 6 - Le tribunal des conflits
1 - L'organisation

■
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La composition
Le fonctionnement

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 16
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 20
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