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Chapitre 8

Les juridictions européennes
Sont regroupées sous cet intitulé les juridictions de l'Union européenne (la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg et le tribunal de première instance), et celle du Conseil de l'Europe (la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg).

1 Les juridictions de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été créée par le Traité sur le charbon et l'acier
(CECA de 1951). Elle siège à Luxembourg et a joué un rôle fondamental pour la primauté du droit
communautaire. La CJUE a pour mission d'assurer le respect de l'application des traités européens et
de donner l'interprétation des textes communautaires. Le tribunal de première instance a été créé en
1988 par une décision du Conseil, reprise dans le Traité instituant la Communauté européenne.

■ La Cour de justice de l'Union européenne
La composition de la Cour de justice permet la représentation de chaque État membre. Des règles
strictes précisent son fonctionnement.

a) La composition
1) Les juges
Chaque État membre dispose d'un juge à la Cour de justice, choisi parmi des personnalités indépendantes, compétentes, qui remplissent, dans leur pays, les conditions pour exercer les plus
hautes fonctions juridictionnelles. Le mandat est de 6 ans, renouvelable d'un commun accord par
les gouvernements des États membres.
Les juges prêtent serment d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et
de ne rien divulguer du secret des délibérations. Ils jouissent de l'immunité de juridiction (sauf si la
Cour, en assemblée plénière, lève cette immunité).



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