Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 114

L'ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

d'indépendance, d'impartialité et de compétence. Ils doivent avoir moins de 70 ans, jouir de
la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires, ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire. Les juges bénéficient pendant l'exercice de leurs fonctions des privilèges et immunités.
Le Président est élu au scrutin secret par l'Assemblée plénière, comme ses deux vice-présidents et
les présidents de section, pour une période de trois ans. Il exerce de nombreuses attributions :
dirige les travaux et les services de la Cour, préside les séances plénières de la Cour, celles de la
Grande chambre et du Collège des 5 juges, représente la Cour dans ses relations avec les autorités
du Conseil de l'Europe.
Le jurisconsulte de la Cour a plusieurs missions. Il doit conseiller la Cour et le greffe sur les questions d'interprétation de la jurisprudence et les questions nouvelles. Il veille à la qualité, la cohérence et la diffusion de la jurisprudence. Il siège dans les affaires importantes et supervise le
travail du juge rapporteur.
La Cour dispose d'un greffe. Le greffier, élu par la Cour plénière exerce de nombreuses fonctions : il assiste la Cour, répond de l'organisation et des activités du greffe, garde les archives de
la Cour, sert d'intermédiaire pour les communications et notifications adressées à la Cour, et
répond aux demandes de renseignements.

■ Le fonctionnement de la Cour
a) Les sessions
Le président peut convoquer la Cour en session plénière, obligatoire au moins une fois par an
pour l'examen des questions administratives, et lorsqu'elle est demandée au président par un
tiers au moins des membres.
La Grande chambre, les Chambres et les Comités siègent de façon permanente. La Cour arrête
chaque année les périodes de session sur proposition du président. S'il y a urgence, le président
peut convoquer la Grande chambre et les Chambres en dehors de ces périodes.

b) Les délibérations
Seuls les juges prennent part aux délibérations de la Cour qui se déroulent en chambre du conseil
et sont secrètes. Les décisions de la Cour sont prises à la majorité des voix des juges présents. En
cas de partage égal des voix, et après un nouveau vote, la voix du président est prépondérante.



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