Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 12

PLAN DE COURS

2 - La Cour pénale internationale

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■
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L'organisation
La compétence
Le fonctionnement général

119
119
120
120

PARTIE 2
Le personnel judiciaire
Chapitre 10 - Les juges
1 - Le recrutement

■
■

Des magistrats de l'ordre judiciaire
a) L'exercice temporaire des fonctions de juges
b) L'exercice permanent des fonctions de juges
Les juges de l'ordre administratif

2 - Le statut

■
■

Le déroulement de la carrière
a) L'avancement dans l'ordre judiciaire
b) L'avancement dans l'ordre administratif
Des obligations déontologiques rigoureuses
a) Les devoirs de neutralité et d'impartialité
b) La discipline
c) La déontologie
d) La plainte d'un justiciable

3 - Les particularités du Ministère public

■
■

Devant les juridictions de l'ordre judiciaire
Devant les juridictions de l'ordre administratif

Chapitre 11 - Les auxiliaires de la justice
1 - Les avocats

■
■

L'accès à la profession
L'organisation de la profession

123
123
124
124
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127
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127
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129
129
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 12
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 29
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