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L'ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

de personnalités indépendantes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent
des conditions de compétence et qui garantissent « la représentation des grandes formes de
civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde ». Les membres de la Cour bénéficient d'un statut spécial d'indépendance et d'impartialité, et disposent d'une immunité
diplomatique.
La Cour nomme, pour trois ans, son président, son vice-président et son greffier.
Elle statue en séance plénière, sauf exceptions et peut constituer une ou plusieurs chambres
composées de 3 juges au moins pour connaître de certaines affaires déterminées (affaires de
travail, ou concernant le transit et les communications).

■ La compétence
a) Consultative
L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU peuvent saisir la Cour de toute question
juridique pour obtenir un avis. L'avis n'est pas obligatoire en droit, sauf exceptions.

b) Contentieuse
La CIJ règle les différends juridiques qui lui sont soumis, en conformité aux conventions et
coutumes internationales et aux principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
La saisine de la CIJ ne peut être réalisée que par les États, et par l'ONU depuis l'avis du 11 avril
1949. Les particuliers n'ont pas de droit de saisine directe.
Pour que la CIJ puisse statuer, il faut que sa compétence ait été acceptée par les États
concernés (soit les États font une déclaration générale, clause facultative de juridiction obligatoire, avant tout litige ; soit ils signent un compromis, reconnaissant le caractère obligatoire de la
juridiction quant au litige qui les oppose ; soit ils insèrent dans le traité international qu'ils signent
une clause compromissoire par laquelle tout différend relatif à l'application ou l'interprétation de
ce traité sera soumis à la Cour).
L'article 36 du Statut définit la compétence de la Cour : interprétation d'un traité, tout point de
droit international, la réalité de tout fait qui constituerait une violation d'un engagement international, la nature et l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement international.
Un règlement de la Cour a été adopté le 14 avril 1978 et est entré en vigueur le 1er juillet 1978
(voir le site internet de la Cour). Des instructions de procédure (amendées le 20 janvier 2009 et le
21 mars 2013) guident les États parties.



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