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Chapitre 10

Les juges
Le terme de juge désigne toute personne habilitée par la loi pour trancher les litiges, en toute indépendance et
impartialité et en appliquant la règle de droit. Les statuts des juges sont diversifiés : la plupart sont des magistrats,
relevant du statut de la magistrature, mais d'autres sont des juges élus soumis à des statuts particuliers.

Les textes instaurent des règles propres à diverses catégories, en distinguant les magistrats de
l'ordre judiciaire et les juges de l'ordre administratif ; les magistrats du siège, dont le rôle
est de juger, et les magistrats du parquet qui défendent l'intérêt général mais ne jugent pas
(tous les magistrats ne sont donc pas des juges, puisqu'ils ne rendent pas tous des jugements).
Il existe des juges qui disent le droit mais qui ne relèvent pas du statut de la magistrature, mais de
statuts spéciaux (non étudiés dans le cadre de cet ouvrage) : il s'agit des juges élus des tribunaux
de commerce et des juges désignés des Conseils des prud'hommes, des assesseurs des tribunaux
paritaires des baux ruraux et ceux des pôles sociaux spécialisés dans les tribunaux judiciaires (TJ)
spécialement désignés (D. nº 2019-185, 12 mars 2019 organise leur formation). Tous ont les
mêmes obligations de rendre la justice selon le procès équitable.

1 Le recrutement
Les modes de recrutement des magistrats sont très diversifiés, aussi bien dans l'ordre judiciaire que
dans l'ordre administratif.
Une Mission présidée par Frédéric Thiriez a présenté des propositions le 18 février 2020 pour
réformer la haute fonction publique, en modifiant les modalités de recrutement et la formation,
notamment en instaurant un tronc commun entre les grandes écoles de service public.
La loi organique nº 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations
déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
apporte, notamment, les modifications suivantes : il aménage certaines conditions de recrutement



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