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CHAPITRE 11 - Les auxiliaires de la justice
d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), l'avocat est admis par le Conseil de l'Ordre à s'inscrire
auprès d'un Barreau (il y a un barreau auprès de chaque Tribunal judiciaire ; L. 31 déc. 1971,
art. 15).

■ L'organisation de la profession
Chaque Barreau est doté de la personnalité morale. L'assemblée générale, composée de
tous les avocats inscrits délibère à titre consultatif sur les questions intéressant la profession et élit
le Conseil de l'Ordre et le bâtonnier. Le barreau dispose d'un patrimoine, de son propre règlement
intérieur et de son propre budget.
Il est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans, au scrutin secret, par tous les
avocats inscrits au tableau de ce barreau. Cet organe a des pouvoirs importants : il traite de
toutes questions intéressant l'exercice de la profession (arrête et modifie le règlement intérieur,
veille à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits, statue sur
l'inscription des avocats au tableau, exerce la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses
membres rendent nécessaire). Il gère les biens de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des
cotisations et vérifie la tenue de la comptabilité des avocats.
Le bâtonnier est élu pour 2 ans par l'assemblée générale des avocats parmi les avocats inscrits. Il
exerce de nombreuses compétences : il représente l'Ordre (et peut même être consulté par les
pouvoirs publics sur les problèmes intéressant la profession), préside le Conseil de l'Ordre ainsi
que l'assemblée générale des avocats, instruit toutes les réclamations formulées par des tiers
contre des avocats, concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau.
Le Conseil national des barreaux est composé d'avocats élus. Les missions du CNB sont essentielles pour la profession : il représente la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics,
contribue à l'harmonisation des règles et usages de la profession d'avocat et des programmes de
formation, coordonne les actions de formation des Centres Régionaux de Formation Professionnelle, répartit le financement de la formation professionnelle. Le Président du CNB est élu pour
3 ans, non renouvelable.

■ L'exercice de la profession
a) Les fonctions de l'avocat
L'assistance se traduit d'abord par du conseil, c'est-à-dire l'élaboration d'une stratégie permettant la défense des intérêts du justiciable. Elle comprend ensuite la « plaidoirie », c'est-à-dire la
présentation des prétentions et des moyens de défense au juge. L'avocat peut assister les plaideurs devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires à toutes les

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
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