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L'ESSENTIEL

DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

et du renouvellement du matériel et du mobilier ainsi que de la documentation. Le directeur du
greffe tient aussi la comptabilité administrative des opérations de recettes et de dépenses relatives aux opérations qu'il est chargé de réaliser.
Depuis la réforme du 23 mars 2019, il est prévu que la Cour de cassation, les cours d'appel, les
tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'État. Lorsqu'un conseil de prud'hommes a son siège dans la même commune
que le siège d'un tribunal judiciaire ou de l'une de ses chambres de proximité, le greffe du tribunal
judiciaire comprend, d'une part, les services de greffe de cette juridiction et, d'autre part, le service
de greffe du conseil des prud'hommes, dans des conditions propres à garantir le bon fonctionnement du conseil de prud'hommes. Le président du conseil de prud'hommes est consulté sur
l'organisation du service de greffe du conseil de prud'hommes.
Les juridictions de l'ordre administratif disposent également d'un greffe tenu par des fonctionnaires. Au siège de chaque tribunal administratif et cour administrative d'appel, le greffe
comprend un greffier en chef et des greffiers, choisis parmi les fonctionnaires des corps des
personnels de préfecture. Les greffiers en chef et les greffiers sont placés sous l'autorité exclusive
du président qui dispose à leur égard d'un pouvoir de notation.
Le décret nº 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) intéresse le rôle des greffiers des tribunaux administratifs et
des cours administratives d'appel dans la conduite de l'instruction. Le quatrième alinéa de
l'article R. 226-1 du CJA est complété : le greffe assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la
conduite de celle-ci. À cette fin, il peut proposer toute mesure utile pour la mise en état des
dossiers. Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi des mesures retenues par le magistrat et
peut signer à cette fin les courriers en informant les parties.

b) Service d'accueil unique du justiciable
Le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) a été expérimenté d'octobre 2014 à mai 2016
(à Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas, Saint-Denis de la Réunion et Vesoul). L'article 2 de la loi du
18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu la création d'un SAUJ
devant certaines juridictions, pour le charger d'informer « les personnes sur les procédures qui les
concernent » et de recevoir « de leur part des actes afférents à ces procédures », quelle que soit la
juridiction (TI, TJ, conseil de prud'hommes) qui en est saisie (COJ, art. L. 123-3). Actuellement,
depuis les réformes de 2019, un service d'accueil unique du justiciable est implanté au siège de
chaque tribunal judiciaire et de chaque chambre de proximité. La liste des conseils de prud'hommes et des maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil



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