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Chapitre 1

Les principes fondamentaux
de la Justice
Le terme de justice recouvre l'ensemble des institutions chargées de trancher, selon une procédure équitable,
les litiges qui peuvent opposer les particuliers entre eux ou avec les autorités publiques. L'organisation judiciaire actuelle a été mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, des ordonnances et décrets du
22 décembre 1958, modifiés à de nombreuses reprises, y compris récemment par la loi nº 2019-222 du
23 mars 2019, et elle s'appuie sur des principes inhérents au service public (dualité des ordres de juridiction,
collégialité, égalité, gratuité...) mais également sur des principes inhérents au procès équitable (notamment,
impartialité et indépendance du juge).

L'organisation judiciaire a connu d'importantes réformes depuis sa mise en place : réorganisation
des professions judiciaires (fusion des avocats et des avoués de première instance, des avocats et
des conseils juridiques, puis fusion des avocats et des avoués près les cours d'appel, fusion des
huissiers de justice avec les commissaires-priseurs pour devenir les commissaires de justice),
gratuité de la justice (L. 30 déc. 1977), promulgation d'un Code de l'organisation judiciaire
(D. nº 78-329 et 78-330, 16 mars 1978, recodifiés par Ord. nº 2006-673, 8 juin 2006 dans la
partie législative et par D. nº 2008-522, 2 juin 2008 pour la partie réglementaire), intégration des
modes amiables de résolution des différends (Livre V du Code de procédure civile sur la médiation
et la conciliation conventionnelle, la procédure participative assistée par avocat) et de la communication par voie électronique (Titre XXI du Code de procédure civile).
La justice est une fonction que l'État exerce à titre de monopole, sous la forme d'un service public
original, qui doit concilier la protection des droits et intérêts légitimes des justiciables, sauvegarder
leur droit fondamental de recourir à un juge, mais aussi garantir l'indépendance des juges par
rapport aux autres pouvoirs publics, législatif et exécutif, et offrir une justice de qualité qui
réponde aux exigences du procès équitable, consacrées tant par le droit de l'Union européenne
que par la Convention européenne des droits de l'Homme. La réglementation de la justice doit



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