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L'ESSENTIEL

DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

aussi assurer l'existence d'une « autorité judiciaire » garante de la liberté individuelle au sens de
l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose : « Nul ne peut être arbitrairement
détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe
dans les conditions prévues par la loi ».
Dans le cadre des nouvelles contraintes budgétaires et de la nécessité de repenser l'administration
de la justice, de nombreuses réformes sont déjà intervenues. L'intégration des nouvelles technologies, de la numérisation et de l'intelligence artificielle conduit même à envisager l'instauration
d'une nouvelle « justice prédictive » et d'une organisation judiciaire totalement repensée, avec,
notamment, la création d'une juridiction entièrement dématérialisée et de plateforme de résolution des différends en ligne.

1 Les principes inhérents au « service public » de la justice
Le service public de la justice est géré par le ministère de la Justice qui siège à Paris (« la Chancellerie »), sous la responsabilité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministre de la
Justice est assisté par de nombreux services, regroupés en directions spécialisées, que l'on nomme
« l'administration centrale », composée presque exclusivement de magistrats du corps judiciaire.
Le décret nº 2017-634 du 25 avril 2017 modifie le décret nº 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du ministère de la Justice et le décret nº 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant
création de l'Inspection générale de la justice.
Ce décret de 2017 poursuit le double objectif :
- d'ajuster les compétences du secrétariat général du ministère de la Justice aux exigences des
textes interministériels relatifs aux secrétariats généraux des ministères ;
- et de répondre aux attentes des directions du ministère de la Justice en termes de qualité de
service rendu et de développement des capacités de pilotage stratégique et de coordination
transversale.
Le secrétaire général assiste le Ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien
aux directions du ministère. Il assure une mission générale de coordination des services et de
modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il
réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.
Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.
L'article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire dispose que « le service public de la justice
concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice. Sa gratuité est assurée selon les
modalités fixées par la loi et le règlement ».



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