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L'ESSENTIEL

DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

■ Les principes d'organisation
a) La dualité des ordres de juridictions
Les tribunaux sont répartis en deux ordres (ensembles hiérarchisés relevant d'une juridiction
suprême, la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'État pour l'ordre administratif) : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Cette dualité est fondée sur deux
textes : la loi des 16 et 24 août 1790, dont l'article 13 précise que les fonctions judiciaires sont
distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives, et que les juges ne
pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps
administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ; le décret du
16 Fructidor An III, qui précise « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des
actes d'administration, de quelque espèce qu'il soit, aux peines de droit ». Le législateur a estimé
que le règlement du contentieux administratif devait être confié à l'administration elle-même et
non pas à des juges judiciaires ; ce système a été désigné sous le nom de « justice retenue » ;
c'est une loi du 24 mai 1872 qui a conféré aux juridictions administratives une compétence autonome pour juger les actes de l'administration, ce que l'on désigne sous le nom de « justice déléguée », qui a été à l'origine de la création de l'ordre administratif.

b) Le principe du double degré de juridiction
Pour garantir une bonne justice, il faut accorder au plaideur qui a succombé en première instance
le droit de faire rejuger son affaire en fait et en droit par une juridiction hiérarchiquement supérieure : en vertu du principe du « double degré de juridiction », les juridictions du premier degré,
comme le tribunal judiciaire, statuent sur les affaires pour la première fois, alors que les juridictions
du second degré, les Cours d'appel, rejugent le litige en fait et en droit. Le justiciable qui prétend
que le jugement méconnaît une règle de droit (de procédure ou de fond) peut aussi saisir une juridiction suprême pour obtenir un contrôle de la légalité (Cour de cassation pour l'ordre judiciaire
civil et pénal, Conseil d'État pour l'ordre administratif). Ces juridictions ont pour mission essentielle
d'uniformiser l'interprétation et l'application du droit sur tout le territoire.
L'étude des différentes voies de recours relève de la procédure civile, de la procédure pénale, ou
de la procédure administrative. Le droit à l'exercice d'un recours ne fait pas partie du procès
équitable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui
accorde seulement aux justiciables le droit de recourir à un tribunal pour obtenir un jugement sur
le fond des litiges, sauf en matière pénale, où la voie de recours est obligatoire par application de
l'article 2 du Protocole 7 à la Convention européenne. Mais, si l'État organise des voies de recours,



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