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CHAPITRE 1 - Les principes fondamentaux de la Justice

d) Le principe de spécialisation
Chaque ordre de juridiction dispose d'une compétence particulière. L'ordre administratif
juge les affaires opposant les particuliers à l'administration ou les administrations entre elles.
L'ordre judiciaire traite des litiges entre particuliers. Les juridictions civiles tranchent les litiges
concernant des intérêts privés opposant des particuliers en matière civile, commerciale, sociale ;
les juridictions pénales jugent les auteurs d'infractions portant atteinte à l'ordre public.
Chaque ordre comporte des juridictions de droit commun et des juridictions d'exception.
Les juridictions de Elles ont une compétence générale de principe pour statuer sur tous les litiges qui ne
droit commun
sont pas expressément attribués à d'autres juridictions (le Tribunal judiciaire, la Cour
d'appel, le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel).
Les juridictions
d'exception

Elles ont une compétence spéciale pour statuer sur les affaires qui leur sont
expressément attribuées par la loi (le Tribunal de commerce, le Conseil de
prud'hommes, la Cour des comptes).

Les codes précisent les règles de compétence matérielle ou d'attribution, qui permettent aux
justiciables de définir l'aptitude légale de tel ou tel juge à statuer sur une affaire en fonction de
la matière juridique.
Parfois, afin de garantir que seuls des juges très spécialisés puissent juger certaines affaires, la loi
désigne des juridictions en nombre limité pour statuer (par ex. 18 tribunaux de commerce en
France sont compétents pour statuer sur les procédures collectives des entreprises importantes :
C. com., art. L. 721-8 et D. nº 2016-217, 26 février 2016 - 8 tribunaux de commerce connaissent
des litiges relatifs à une rupture brutale de relations commerciales établies : C. com., art. L. 442-6-II,
al. 5 et art. D. 442-3). La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 a prévu, dans le cadre de la nouvelle
organisation judiciaire, la mise en place à partir du 1er janvier 2020, que lorsqu'il existe plusieurs
tribunaux judiciaires dans un même département, ils peuvent être spécialement désignés par
décret pour statuer à titre exclusif sur certains contentieux, dans l'ensemble de ce département.
À cet effet, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour
peuvent proposer la désignation de tribunaux de leur ressort après avis des chefs de juridiction et
consultation des conseils de juridiction concernés. Ces TJ spécialisés connaîtront : 1º De certaines
des matières civiles dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'État, en tenant compte
du volume des affaires concernées et de la technicité de ces matières ; 2º De certains délits et
contraventions dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'État, en tenant compte du
volume des affaires concernées et de la technicité de ces matières. Cette liste ne peut comporter
les délits mentionnés à l'article 398-1 du Code de procédure pénale, à l'exception des délits

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e

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