Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 38

L'ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

■ L'organisation
a) Les formations juridictionnelles et judiciaires
1) Les formations collégiales et les services
Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services.
Certains services peuvent regrouper des chambres. Chacune des chambres est présidée par le
président du TJ, un premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du
siège dont le rang est le plus élevé. Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est
coordonné par l'un d'entre eux. Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance
prévue à l'article R. 121-1. Le président du TJ procède à la désignation du magistrat coordonnateur
d'un service, après concertation avec les magistrats du service, par la même ordonnance que celle,
prise après avis de l'Assemblée des magistrats du siège, qui est mentionnée à l'alinéa précédent.
Ce magistrat est notamment chargé de l'animation du service. Il est l'interlocuteur des personnes,
organismes et autorités avec lesquels ce service est en relation. L'administration du service est
exercée par un directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des
articles R. 123-3 et R. 123-4.
Un TJ peut comprendre des chambres détachées pour juger dans leur ressort les affaires civiles
et pénales. Lorsque le TJ est composé de plusieurs chambres et services, ceux-ci peuvent être
regroupés en pôles (COJ, art. R. 212-26). Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats
qui le composent choisi parmi les magistrats nommés dans l'une des fonctions de premier viceprésident ou de premier vice-président adjoint ou, à défaut, parmi les autres magistrats du pôle.
Il est notamment chargé de l'animation du pôle, est l'interlocuteur des personnes, organismes et
autorités avec lesquels ce pôle est en relation. L'administration du pôle est exercée par un directeur des services de greffe judiciaires. Des pôles sociaux ont été créés pour statuer sur les litiges
en matière de sécurité sociale ou pour définir les taux d'incapacité en cas d'accident. Des pôles
« famille » regroupent les différents contentieux familiaux (divorce, autorité parentale, pension
alimentaire).
Les juges du TJ statuent en formation collégiale et en nombre impair (COJ, art. L. 121-2 et
L. 212-1, au moins trois juges dont un président). Le TJ peut être divisé en chambres de trois
juges, les magistrats étant répartis chaque année entre les chambres par le président, après avis
de l'assemblée des magistrats du siège. La formation ordinaire du tribunal statue en audience
publique, sauf exceptions. Le décret nº 2014-1458 du 8 décembre 2014 permet au TJ de statuer
en chambres réunies si l'affaire est complexe (avec des magistrats de 2 chambres du TJ, présidées par le président du tribunal).



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