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L'ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

■ Le Conseil de prud'hommes
a) La définition
Le Conseil de prud'hommes, juridiction d'exception du premier degré composée de juges désignés
parmi les employeurs et les salariés, a pour mission de concilier et, à défaut, de juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Dans le but de garantir aux salariés une
justice proche, accessible et peu coûteuse, la procédure est orale et la représentation par avocat
n'est pas obligatoire. Les parties peuvent se faire assister ou représenter par un défenseur syndical
ou un avocat.
En effet, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a
prévu la création de représentants particuliers, à côté des avocats, pour assister ou représenter les
parties : l'article L. 1453-4 nouveau du Code du travail précise qu'un « défenseur syndical exerce
des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours
d'appel en matière prud'homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative sur
proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans
des conditions définies par décret. » Le décret nº 2016-975 du 18 juillet 2016 a prévu les modalités d'établissement des listes. Sa compétence est nationale.

b) L'organisation
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances (dite loi
Macron) ainsi que le décret nº 2016-660 du 20 mai 2016 ont entraîné des modifications substantielles de l'organisation et du fonctionnement des conseils de prud'hommes. Il est précisé au
nouvel article L. 1421-2 du Code du travail que : « Les conseillers prud'hommes sont des juges. Ils
exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent
de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s'abstiennent, notamment, de tout acte ou
comportement public incompatible avec leurs fonctions. Ils sont tenus au secret des délibérations.
Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des
juridictions lorsque le renvoi de l'examen d'un dossier risquerait d'entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d'une partie. »
Le Conseil supérieur de la prud'homie (C. trav., art. R. 1431-1 et s.), organisme consultatif auprès
du garde des Sceaux et du ministre du Travail formule des avis et suggestions, effectue des
études sur l'organisation et le fonctionnement des Conseils des prud'hommes et propose les
mesures utiles.
Le greffe des conseils de prud'hommes fait également l'objet d'importantes modifications par
la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019. L'article L. 123-1 du COJ précise que « ... les conseils de



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