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L'ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

■ Le fonctionnement
Les audiences se déroulent en public, sous réserve de disposition légale contraire. Elles sont soit
ordinaires, soit solennelles.
L'audience ordinaire est la formation habituelle de jugement (trois magistrats, président
compris). L'imparité est la règle.
L'audience solennelle a lieu quand la loi le prévoit ; la cour comprend alors des conseillers, issus
de plusieurs chambres de la cour ; elle est présidée par le premier président et siège dans les
locaux de la première chambre de la cour. Les conseillers sont revêtus de leur toge rouge.
La cour d'appel peut siéger en chambres réunies, formation composée de magistrats de 2 chambres pour statuer sur les affaires complexes (COJ, art. R. 312-11-1).
La cour d'appel statue sur l'appel des jugements rendus par les juridictions du premier degré de
son ressort. Actuellement, l'appel est conçu comme une « voie d'achèvement du litige », en ce
sens qu'il permet à la partie perdante de critiquer le jugement rendu (la déclaration d'appel doit
indiquer les chefs du jugement critiqués expressément) et de former devant la cour d'appel des
demandes qui constituent l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire des prétentions initiales.
Le premier président (« chef de cour ») exerce des attributions importantes :
- fonctions administratives : il veille à la bonne administration des services de la cour, distribue
les affaires entre les chambres, veille à la discipline générale et s'assure de la bonne marche des
affaires. Il est aussi chargé d'inspecter les juridictions de première instance de son ressort (visiter
les TJ du ressort territorial de la cour, pour surveiller le bon fonctionnement des services judiciaires et l'expédition normale des affaires). Chaque année, il doit rendre compte au garde des
Sceaux des constatations qu'il a faites dans le cadre de son inspection. Il a des pouvoirs dans la
notation et l'avancement des magistrats du siège de son ressort, ainsi qu'en matière disciplinaire : le premier président de la cour d'appel peut saisir le conseil supérieur de la magistrature
de faits motivant une poursuite disciplinaire ; il peut aussi, en dehors de toute action disciplinaire, donner un avertissement aux magistrats placés sous son autorité ;
- fonctions juridictionnelles : le premier président préside généralement la première chambre de
la cour. Il rend des ordonnances de référé et des ordonnances sur requête. Il statue en matière
d'exécution provisoire des jugements (il peut notamment arrêter l'exécution de droit du jugement frappé d'appel, si l'appelant, condamné par le jugement, prouve que cette exécution
risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives pour lui (mise en péril de son
activité par exemple) et qu'il a des moyens sérieux pour faire annuler ou réformer le jugement
(CPC, art. 514-3).



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