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CHAPITRE 4 - La Cour de cassation

b) Les présidents de chambre
Chacune des six chambres de la Cour de cassation est placée sous la responsabilité d'un président,
qui participe à l'activité juridictionnelle de la chambre et dirige les débats, a la charge de répartir
les dossiers entre les conseillers, fait partie du bureau de la Cour de cassation et siège de plein
droit aux assemblées plénières.

c) Les conseillers
Les magistrats du siège sont des magistrats de carrière (les « hauts conseillers ») qui jugent les
pourvois en cassation. Certains conseillers en service extraordinaire sont nommés à titre temporaire pour une durée de cinq ans non renouvelable.

d) Les conseillers référendaires
Leur rôle essentiel est d'élaborer un rapport sur les affaires et de préparer une note ou un projet
d'arrêt. Ils participent aux débats avec voix délibérative, pour le jugement des affaires qu'ils sont
chargés de rapporter.

e) Les auditeurs à la Cour de cassation
Ce sont de jeunes magistrats de carrière d'un rang moins élevé que les conseillers référendaires,
qui exercent des missions administratives dans des services tels que celui de la documentation et
des études ou encore celui de recherche informatique. Ils participent aux travaux d'aide à la décision définis par le premier président, et peuvent assister aux audiences des chambres.

f) Le parquet
Le procureur général est le chef du parquet. Il peut prendre la parole devant n'importe laquelle
des chambres de la Cour de cassation et dispose de pouvoirs administratifs importants. Il veille au
respect de l'intérêt général et de l'ordre public et rend des avis dans l'intérêt de la loi et du
bien commun ; il éclaire la Cour de cassation sur la portée de la décision à venir (COJ, art.
L. 432-1). Le Procureur général près la Cour de cassation préside la formation du CSM compétente
à l'égard des magistrats du Parquet.
Le procureur général est assisté par des avocats généraux qui sont répartis entre les différentes
chambres de la Cour de cassation. Il a un collaborateur direct que l'on nomme le premier avocat
général. Des avocats généraux en service extraordinaire peuvent être recrutés dans les mêmes
conditions que les conseillers en service extraordinaire.

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