Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 12e - 86

L'ESSENTIEL

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DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

La chambre mixte comprend le premier président de la Cour de cassation qui la préside, les
présidents et doyens des chambres qui la composent, deux conseillers de chacune de ces
chambres.

*

A SSEMBLÉE

PLÉNIÈRE

Le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière est obligatoire en cas de deuxième pourvoi en
cassation fondé sur les mêmes moyens qu'un premier pourvoi déjà jugé. Le renvoi est facultatif
lorsque l'affaire pose une question de principe, notamment s'il existe des solutions divergentes,
soit entre les juges du fond, soit entre les juges du fond et la Cour de cassation. L'assemblée
plénière tranche ainsi les divergences de jurisprudence entre la Cour de cassation et les autres
juges du fond.
Les modalités de saisine de l'assemblée plénière sont les mêmes que celles de la chambre mixte.
L'assemblée plénière est composée du premier président de la Cour de cassation, des six présidents et des six doyens de chambre, ainsi que d'un conseiller de chacune des six chambres (19
membres au total).

b) Les formations non juridictionnelles
1) Les formations spéciales pour avis
La formation mixte pour avis est composée de magistrats appartenant à deux chambres au
moins de la Cour désignées par ordonnance du Premier président. Elle comprend, outre le
Premier président, les présidents et doyens des chambres concernées, ainsi qu'un conseiller
désigné par le Premier président au sein de chacune de ces chambres. En cas d'absence ou
d'empêchement de l'un des présidents de chambre, doyens ou conseillers, il est remplacé par un
conseiller de la même chambre désigné par le Premier président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, par le président de chambre qui le remplace.
La formation plénière pour avis comprend, outre le Premier président, les présidents et doyens
des chambres et un conseiller par chambre désignée par le premier président. En cas d'absence ou
d'empêchement de l'un des présidents de chambre, doyens ou conseillers, il est remplacé par un
conseiller désigné par le Premier président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le président
de chambre qui le remplace. La formation plénière pour avis ne peut siéger que si tous les
membres qui doivent la composer sont présents (COJ, art. L. 441-2 et R. 441-1).
En principe, c'est la chambre compétente de la Cour de cassation qui se prononce sur la demande
d'avis.



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