Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 8e - 10

PLAN DE COURS

PARTIE 2
Les conflits de juridictions
Chapitre 5 - La compétence directe
1 - La compétence de droit commun

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Les règles de compétence ordinaire
a) La compétence des juridictions françaises en dépit de l'extranéité
b) L'extension à l'ordre international des règles internes
de compétence territoriale
La compétence privilégiée
a) Les conditions d'application des articles 14 et 15 du Code civil
b) Les caractères des articles 14 et 15 du Code civil

2 - La compétence de l'Union européenne

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La convention et le règlement de Bruxelles I, Bruxelles I bis
a) Les règles de compétences ordinaires et spéciales
b) Les règles de compétence exclusives
Le règlement dit Bruxelles II bis
a) Le champ d'application du règlement
b) La détermination du tribunal compétent en matière de divorce
c) La compétence en matière d'autorité parentale
Le règlement (CE) nº 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
Le règlement (CE) nº 4/2009 du conseil relatif à la compétence,
la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions
et la coopération en matière d'obligations alimentaires
du 18 décembre 2008
Le règlement (UE) 2015/2421 instituant une procédure européenne
d'injonction de payer et une procédure européenne de règlement
des petits litiges

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