Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 8e - 13

Introduction

Caractères spécifiques du droit
international privé
Le droit international privé concerne les relations internationales nouées entre personnes privées. Ces relations
peuvent être familiales, commerciales. Les relations internationales se rattachent à plusieurs ordres juridiques ;
à défaut de lois internationales et de juridictions internationales, il convient de rechercher les règles qui détermineront quelle est la loi qui régit ces relations privées internationales et quel est le juge compétent pour
connaître ces relations. Ainsi le droit international privé est international par son objet, mais il reste encore
souvent national par ses sources et ses méthodes sous réserve de la multiplication des textes de droit international privé européen.

1 L'objet du droit international privé
Le droit international privé est un droit spécial qui a pour objet les relations entre les personnes
privées présentant un élément d'extranéité, c'est-à-dire concernant au moins deux systèmes juridiques étatiques différents.
Il y a deux conceptions du droit international privé.
Une approche stricte comprend les conflits de lois et les conflits de juridictions. Les conflits
de lois posent le problème du choix de la loi applicable lorsqu'une situation juridique présente des
rattachements avec différents ordres juridiques étatiques. Le mariage célébré entre une Française
et un Allemand doit-il être soumis aux dispositions de la loi française ou de la loi allemande ?
Pour répondre à cette question, il faut trancher un conflit de lois dans l'espace. Il est possible
d'envisager l'application de la loi française comme celle de la loi allemande. Il faut choisir entre
les deux lois nationales en recherchant les rattachements pertinents de la situation juridique avec
la loi française ou la loi allemande. Les conflits de juridictions visent à déterminer quel est le juge
compétent en présence d'une situation présentant des éléments d'extranéité. La Française et
l'Allemand veulent divorcer : le juge compétent est-il le juge français ou le juge allemand ? Les



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