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Chapitre 2

L'approche conflictualiste
Pour qu'apparaisse un conflit de lois, deux conditions doivent se vérifier :
- il faut qu'il existe une diversité des systèmes juridiques ;
- il faut que des rapports juridiques d'ordre privé relèvent de ces différents systèmes juridiques.

Dans une telle hypothèse, il faut choisir entre les différentes lois et déterminer la loi applicable. La
notion de conflit de lois implique qu'il y ait une hésitation entre différentes lois étatiques impliquées dans la situation juridique à cause des éléments d'extranéité qui la caractérise. Pour déterminer la loi applicable, il est utilisé une règle de conflit de lois. Elle repose sur un critère de rattachement qui est l'élément de fait qui semble le plus caractéristique pour trouver la loi présentant
les liens les plus étroits avec la situation juridique internationale. Il existe plusieurs variétés de
conflits de lois, mais une des caractéristiques des conflits de lois est d'envisager la mise en œuvre
de la loi étrangère.

1 La variété de conflits de lois
Il convient de les distinguer clairement afin de mieux cerner l'objet des conflits de lois. Il y a deux
grandes variétés de conflits de lois :
- les conflits de lois dans l'espace qui opposent les lois de territoires différents mais qui sont intéressées à s'appliquer à une même situation juridique ;
- les conflits de lois dans le temps qui sont connus sous la dénomination du droit transitoire. En
droit international privé, ces conflits peuvent venir compliquer les conflits de lois dans l'espace.

■ Les conflits de lois dans l'espace
Ils sont variés. Ils apparaissent chaque fois qu'il faut choisir entre les lois de territoires différents.
Certains peuvent être qualifiés de conflits internes étrangers dans l'espace. Ils se rencontrent dans



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