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L'ESSENTIEL

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DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

■ Les conflits de lois dans le temps
Ces conflits, lorsqu'ils interviennent en droit international privé, présentent des caractères originaux. Ils peuvent survenir dans deux hypothèses :
- la première consiste dans le changement de la règle de conflit ou le changement de la loi applicable à la situation juridique par la volonté du législateur ou par l'entrée en vigueur d'un traité :
c'est le conflit transitoire international ;
- la seconde, plus originale, suppose le changement du critère de rattachement et donc de la
solution apportée par la règle de conflit, par le comportement de l'individu impliqué dans la
situation juridique internationale : c'est le « conflit mobile » (Bartin).

a) Le conflit transitoire international
Il est résolu pour l'essentiel par la transposition des principes du droit transitoire national à la situation internationale. Un premier cas vise le changement de la loi applicable désignée par la règle de
conflit. La loi étrangère, une fois désignée par la règle de conflit, est la seule compétente pour
régler le conflit transitoire ; c'est donc en application du droit étranger, s'il est désigné, que ce
dernier doit être résolu. La Cour de cassation a confirmé cette solution par une décision du
18 décembre 2008.
Un second cas concerne le changement de la règle de conflit elle-même. La jurisprudence et la
doctrine dominante suggèrent de régler ce conflit en application des dispositions du droit transitoire du juge saisi. Ainsi, après l'adoption avec la réforme de 1972 du droit de la filiation introduisant dans le Code civil de nouvelles règles de conflits, ce sont les dispositions de droit transitoire
de la loi de 1972 qui ont décidé de l'application dans le temps de ces nouvelles règles de conflit
françaises. S'il n'y a pas de dispositions de droit transitoire spécifique, c'est le droit commun qui
est appliqué. L'originalité de la règle de conflit de lois conduit certains à regretter cette solution.

b) Le conflit mobile
Il est plus original encore. Dans cette hypothèse, la règle de conflit est changée car le critère de
rattachement (nationalité, domicile) est déplacé par la volonté d'un individu. Le conflit dans le
temps n'est plus le résultat de la volonté du législateur mais de celle de l'individu qui modifie le
critère de rattachement.



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