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L'ESSENTIEL

DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

2 Le choix de la règle de conflit
Une fois comprise la spécificité de la règle de conflit, il convient de s'attacher à sa mise en œuvre.
La première étape consiste dans le choix de la règle de conflit. La première question relève du
choix du système de la règle de conflit. Cette question réglée, il convient de choisir la règle de
conflit pertinente parmi les règles de conflit du for.

■ Le choix du système juridique
Le choix du système juridique auquel se rattache la règle de conflit se pose lorsque la situation
juridique internationale ne présente aucun lien avec l'ordre juridique du juge saisi.

a) Le principe : l'application de la règle de conflit du for
Ce n'est que par exception que la règle de conflit étrangère s'applique. Le principe est donc celui
de l'application par les tribunaux saisis de leur propre règle de conflit, la règle du conflit du for.
Cette solution s'impose dans la mesure où le juge est lié par son système juridique, le juge français
doit appliquer les règles de droit françaises dont les règles de conflit de lois.
Cependant, la solution pose des difficultés dans certains cas. Si le rapport de droit en cause a été
constitué à l'étranger et ne présente que peu ou pas de lien avec le for, l'application de la règle de
conflit du for peut sembler arbitraire. Dans ces hypothèses, des critiques ont été formulées. La
question de l'application des règles de conflits de l'État présentant les liens les plus étroits avec la
situation juridique en cause a été proposée. D'aucuns estiment que le droit international privé de
chaque État ne peut se prononcer que sur les situations juridiques qui entrent dans sa sphère
d'intérêts. Il conviendrait alors d'appliquer les règles de conflits de l'État concerné. L'obstacle
majeur est l'imprévisibilité et l'insécurité juridique qui en découle. La recherche de l'État présentant
les liens les plus étroits avec la situation juridique est des plus arbitraires. Le principe de l'application de la règle de conflit du for reste donc acquis.
Certains, à juste titre, estiment que c'est une idée erronée d'envisager un conflit entre les règles
de conflits des différents États. Le juge n'applique que le droit international privé du for. Les
règles de conflit ne sont pas assimilables aux règles matérielles. Leur rôle est profondément différent. Les règles matérielles apportent une solution substantielle tandis que les règles de conflit
réalisent une distribution des compétences entre les lois nationales potentiellement applicables en
faveur de la loi qui présente les liens les plus étroits avec la situation juridique internationale.
L'essentiel dans la mise en œuvre de la règle de conflit est de respecter les prévisions des parties.



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