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L'ESSENTIEL

DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

La deuxième étape est celle du revirement de 1988. Deux arrêts, Rebouh (Cass. 1re civ., 11 oct.
1988) et Schule (Cass. 1re civ., 18 oct. 1988), sont interprétés par la doctrine comme constitutifs du
revirement total appelé de ses vœux mais que l'évolution ultérieure de la jurisprudence nuance.
L'arrêt Rebouh est relatif au statut personnel. Les juges du fond avaient débouté, en application
de la loi française, une mère algérienne qui avait entamé une action en recherche de paternité
contre le père prétendu de l'enfant, algérien lui aussi, car aucun des cas d'ouverture de l'action
en recherche en paternité tels que définis par l'article 340 du Code civil français applicable à
l'époque n'était vérifié. La Cour de cassation censure la décision des juges du fond en ces
termes : « en se déterminant ainsi sans rechercher d'office quelle suite devait être donnée à
l'action en application de la loi algérienne, la cour d'appel a violé les textes susvisés » (C. civ.,
art. 340 et CPC, art. 12, al. 1). La règle de conflit à mettre en œuvre par les juges du fond était
l'article 311-14 du Code civil, règle bilatérale classique qui désigne la loi personnelle de la mère,
ici la loi algérienne, pour établir la filiation d'un enfant.
L'arrêt Schule concernait la nullité d'une libéralité réalisée dans le cadre d'une succession mobilière. Un Suisse, domicilié en Suisse, avait consenti une donation déguisée à sa maîtresse,
Mme Schule. À son décès, sa fille, découvrant la donation déguisée, agit en nullité de la libéralité.
Les juges du fond lui donnent gain de cause, ils sont censurés par la Cour de cassation en ces
termes : « le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont
applicables... en se déterminant ainsi sans rechercher au besoin d'office quelle suite devait être
donnée à l'action de Mme... en application de la loi helvétique ». La décision semblait exemplaire
car la règle de conflit mise en œuvre dans le cadre d'une succession mobilière (loi du dernier
domicile du défunt, la Suisse) était une règle de conflit bilatérale d'origine jurisprudentielle.
Entre l'effet d'annonce (Cass. 1re civ., 9 mars 1983 ; 25 nov. 1986 ; 25 mai 1987) et l'effet de
répétition, tout portait à croire au revirement total consacrant l'application d'office de la règle de
conflit désignant la loi étrangère.
La troisième étape de l'évolution jurisprudentielle date de 1990 avec l'arrêt Coveco.
La Cour de cassation vient tempérer le revirement. La première chambre civile, le 4 décembre
1990, affirme que « les parties, particulièrement la société Coveco, n'ont pas invoqué sur ce
point d'autres lois que celles spécialement tirées du droit français, en une matière qui n'était
soumise à aucune convention internationale et où la société Coveco avait la libre disposition de
ses droits ». La Cour de cassation en n'appliquant pas la jurisprudence de 1988 laisse entendre
que dès lors qu'il n'y a pas de convention internationale applicable et que les parties ont la libre
disposition de leur droit, la jurisprudence Bisbal se maintient. Dans une affaire Sarkis
(Cass. 1re civ., 10 déc. 1991 : Bull. civ., nº 346), la Cour de cassation confirme cette solution en



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