Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 8e - 9

Les caractères de la règle de conflit
a) La règle de conflit est neutre
b) La règle de conflit est abstraite
c) La règle de conflit est indirecte
d) La règle de conflit est bilatérale

2 - Le choix de la règle de conflit

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42
42
43

Le choix entre les règles de conflit du for
a) La qualification
b) La réponse : la qualification lege fori
c) Les limites de la qualification lege fori

45
45
46
47

1 - Le régime procédural

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51
51

L'autorité de la règle de conflit à l'égard du juge et des parties
a) L'autorité de la règle de conflit à l'égard du juge
b) L'autorité de la règle de conflit à l'égard des parties

51
53
55

La preuve de la loi étrangère
a) La charge de la preuve de la loi étrangère
b) Les moyens de preuve
c) La sanction en cas d'absence de preuve de la loi étrangère

57
57
61
62

L'interprétation par les juges du fond de la loi étrangère

63

2 - L'éviction de la loi étrangère

■

42

Le choix du système juridique
a) Le principe : l'application de la règle de conflit du for
b) L'application exceptionnelle de la règle de conflit étrangère

Chapitre 4 - L'application de la loi désignée
par la règle de conflit

■

36
36
38
39
39

65

L'ordre public
a) La notion d'ordre public en matière de conflits de lois
b) Les effets de l'ordre public

65
66
69

La fraude à la loi
a) Les éléments constitutifs de la fraude à la loi
b) La sanction de la fraude à la loi

70
70
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PLAN DE COURS

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 8e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 8e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 8e - 1
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