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L'ESSENTIEL

DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

■ Le caractère préventif de la police administrative
Il permet de distinguer la police administrative, qui incombe au pouvoir exécutif, de la police judiciaire, qui dépend du pouvoir judiciaire.
Orientée vers la répression pénale, la police judiciaire intervient en principe après la commission
d'une infraction, pour la constater, en identifier les auteurs, en réunir les preuves, afin de
permettre l'action du juge pénal (T. confl., 7 juin 1951, Noualek ; CE, 24 juin 1960, Sté Le
Monde). Elle ne réprime pas elle-même, mais prépare la répression par le juge pénal.
L'action de la police administrative se poursuit après la manifestation des désordres qu'elle entendait prévenir, pour rétablir l'ordre (T. confl., 24 févr. 2003, Leprovost, Verry). Ainsi, la conduite
dans un local de police ou de gendarmerie d'une personne trouvée en état d'ivresse sur la voie
publique et son placement dans ce local ou en chambre de sûreté jusqu'à ce qu'elle ait recouvré
la raison, constituent des mesures relevant de la police administrative dont l'objet est de prévenir
les atteintes à l'ordre public et de protéger la personne dont il s'agit (Cons. const., 8 juin 2012,
Mikaël D.).
En pratique, la distinction entre les deux polices est souvent délicate à opérer, ne serait-ce qu'en
raison d'une certaine identité de personnels et d'autorités. Les deux polices sont parfois étroitement imbriquées (l'agent qui aide un automobiliste en difficulté agit comme agent de police administrative, s'il procède à des constatations après un accident, il fait un acte de police judiciaire). Il
importe de préciser à quelle police se rattache chacun des actes de police.
Peu importe, pour opérer la distinction, que l'infraction soit réelle ou supposée, commise ou non,
que les faits soient ou non délictueux, que la police agisse sur instruction du parquet ou en dehors
de toute information judiciaire. Le critère de distinction se trouve dans la finalité de l'opération, de
l'acte, l'intention de leur auteur, leur relation avec une infraction pénale déterminée (CE, sect.,
11 mai 1951, Cts Baud ; T. confl., 7 juin 1951, De Noualek).
Une opération peut changer de nature, une opération de police administrative se transformer en
opération de police judiciaire (T. confl., 5 déc. 1977, Dlle Motsch) et inversement (CE, 18 mai
1981, Cts Ferran). En cas de doute, le juge se fonde sur l'origine essentielle du préjudice
(T. confl., 12 juin 1978, Sté Le Profil).

■ La notion d'ordre public
L'ordre public que la police vise à assurer se définit par son caractère matériel, public et limité. La
police tend à éviter les désordres visibles ; seules les manifestations extérieures du désordre justifient son intervention. Elle n'intervient pas pour réglementer les activités se déroulant dans les
domiciles privés, sauf si elles rejaillissent à l'extérieur (bruits, manque d'hygiène...). L'autorité de



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