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CHAPITRE 7 - La police administrative

e) Le maire et le président d'un EPCI
Collaborant à l'exercice de la police d'État en assurant l'exécution des mesures de sûreté générale,
le maire est surtout chargé de la police municipale.
Dans les communes où la police d'État n'est pas instituée, sa compétence s'étend à tous les
éléments de cette police. Le personnel de police est un personnel communal, placé sous l'autorité
du maire. Ce dernier reste soumis au contrôle du préfet et à son pouvoir de substitution.
Dans les communes « à police d'État » (plus de 20 000 habitants et autres communes sur décision
spéciale), le maintien de l'ordre au sens strict relève du préfet. Le maire a compétence pour réglementer les rassemblements habituels (marchés, foires, défilés traditionnels) et les bruits de voisinage. Le soin de réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique appartient au préfet (CE,
27 juill. 2005, V. Noisy-le-Grand). Le personnel de police est un personnel d'État, échappant à
l'autorité du maire.
Le maire est aussi chargé de la police rurale, sur la partie non urbaine de la commune.
Dans les communes littorales, dont le territoire s'étend jusqu'à la limite des eaux territoriales, le
pouvoir de police s'exerce jusqu'au rivage et, pour la réglementation des baignades et activités
nautiques pratiquées avec des engins de plage depuis le bord de la mer, jusqu'à 300 mètres de
celui-ci.
Les maires des communes membres d'établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre peuvent transférer au président de cet établissement certains pouvoirs de police
(assainissement, élimination des déchets ménagers, aires d'accueil et terrains de passage des gens
du voyage, sécurité des manifestations culturelles et sportives, circulation et stationnement sur les
voies publiques).

■ Police administrative générale et polices administratives spéciales
Une autorité responsable de l'ordre public sur un territoire donné dispose, ipso facto, d'un
ensemble de compétences et de moyens d'action. C'est la police générale. En outre, certains
textes prévoient des moyens plus précis, techniquement adaptés à un domaine défini, souvent
plus rigoureux. Ce sont les polices spéciales.

a) Les polices spéciales
Elles s'appliquent à une catégorie particulière d'individus (nomades, étrangers...) ou d'activités
(chasse, pêche, édifices menaçant ruine...).
Certaines se distinguent par leur but, qui excède la définition traditionnelle de l'ordre public
(police des sites, des monuments historiques, du cinéma, de l'affichage, de la publicité et des

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 18e

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