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L'ESSENTIEL

DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

enseignes, des publications étrangères, à fins esthétiques ou culturelles), but interdit aux autorités
de police générale.
D'autres se caractérisent par la détermination de l'autorité compétente (police des gares et aérodromes appartenant au préfet et non au maire de la commune siège de l'installation). Ce particularisme est plus marqué lorsque la police spéciale est confiée à une autorité qui n'est pas autorité
de police générale (police des étrangers, des publications étrangères, appartenant au ministre de
l'Intérieur).
Enfin, d'autres se distinguent par les procédures auxquelles leur exercice est assujetti (polices des
édifices menaçant ruine, des installations classées...).

b) Les concours des polices
L'existence de polices spéciales est susceptible de créer des conflits de compétences, résolus par
les règles de concours des pouvoirs de police.
Concours des pouvoirs de police générale. En principe, l'intervention de l'autorité supérieure
n'exclut pas la possibilité pour les autorités inférieures de prendre des mesures plus rigoureuses,
plus restrictives des libertés, dans la limite territoriale de leur compétence et à condition que les
circonstances locales le justifient (un maire peut abaisser en deçà de 50 km/heure la vitesse maximale en agglomération, en raison de la nature de la voie ou de l'animation particulière qui y
règne, ou édicter dans sa commune une réglementation du camping plus sévère que la réglementation départementale, en raison de circonstances locales : 1959, Doublet).
Concours d'une police générale et d'une police spéciale. Une difficulté peut survenir si les
deux ont la même finalité, ou si l'une englobe l'autre. L'existence d'une police spéciale ne fait
pas obstacle à l'exercice de la police générale, sauf texte contraire. La police spéciale prévaut
cependant dès lors que la concurrence entre les deux types de police résulte d'une finalité
commune, comme assurer la sécurité (police des gares et aérodromes, réservée au préfet : CE,
20 juill. 1935, Sté Éts SATAN ; 10 avril 2002, min. équip., transp. et log.). L'existence d'une police
spéciale des organismes génétiquement modifiés, confiée à l'État, exclut toute réglementation
locale qui serait édictée par le maire au titre de ses pouvoirs de police générale, y compris sur le
fondement du principe constitutionnel de précaution (CE, 24 sept. 2012, Cne Valence) de même
que celle des communications électroniques confiée elle aussi à l'État (autorisation d'implantation
des stations radio-électriques, T. confl., 14 mai 2012, Mme Girardeau).
Un maire peut user de ses pouvoirs de police générale alors qu'il aurait normalement dû user de
pouvoirs de police spéciale, sauf si cet usage, hors des cas d'urgence, a pour objet ou pour effet
de ne pas respecter la procédure prévue pour la police spéciale (CE, 22 déc. 1993, Cne Carnouxen-Provence). En cas de péril particulièrement grave et imminent, le maire peut ordonner la



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