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Chapitre 8

Le service public
L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics. La notion de
service public a longtemps été considérée comme le fondement des particularités du droit administratif et le
critère de la compétence de la juridiction administrative.

Les « lois de Rolland » : égalité, neutralité, continuité et adaptation expriment l'originalité du
service public.

1 La notion de service public
Le service public est à la fois une activité et une structure, un organisme.

■ Les diverses acceptions de la notion
Classiquement, le service public se reconnaissait à la réunion de trois éléments : organique (un
ensemble d'agents et de moyens affectés à une même tâche par une personne publique) ; matériel (une activité d'intérêt général que l'administration entend assumer) et juridique (un ensemble
de procédés dérogatoires au droit commun).
Dans le cadre de l'État libéral, ces éléments coïncidaient largement. Le service public était une activité d'intérêt général, assurée par une personne publique au moyen de procédés exorbitants du
droit commun. Aujourd'hui, leur coïncidence est plus rare. Des besoins d'intérêt général sont satisfaits par des organismes privés ; des organismes publics gèrent des activités identiques à celles
d'entreprises privées. Il y a dissociation entre les éléments organique, matériel et juridique.
Le service public correspond à la satisfaction d'un besoin d'intérêt général et relève, en dernier
ressort, directement ou indirectement, d'une autorité publique. Il suppose l'existence d'un lien
suffisant entre l'activité et une personne publique. Le plus souvent, la personne publique assure
l'activité elle-même : il suffit de déterminer que l'activité correspond à un but d'intérêt général.



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