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L'ESSENTIEL

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DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Une décision collective concerne plusieurs personnes nommément désignées, dont elle règle la
situation en une seule fois (liste de candidats reçus à un concours, tableau d'avancement d'un
corps de fonctionnaires, nomination des membres d'un organisme collégial).

b) L'acte réglementaire
Le règlement ne diffère guère de la loi du point de vue matériel. Il édicte une norme générale,
s'adressant à une ou plusieurs personnes désignées de façon abstraite par leur situation, statut
ou fonction (décret fixant le statut du préfet, Code de la route). Il peut revêtir un caractère temporaire, provisoire, ou permanent.
Le refus d'édicter un règlement revêt un caractère réglementaire ; mais non l'acte dépourvu de
caractère général et impersonnel qui n'a pas par lui-même pour objet l'organisation du service
public (CE, sect., 1er juill. 2016, Institut d'ostéopathie de Bordeaux).

c) La décision sui generis
La décision sui generis, ou particulière (déclaration d'utilité publique, acte de tutelle, décrets de
dissolution d'un conseil municipal, convoquant les électeurs en vue d'une élection, fixant la date
d'ouverture d'un concours), n'est ni un acte individuel, ni un acte général. Son régime juridique
emprunte à ceux de ces deux catégories d'actes.



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