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L'ESSENTIEL

DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

En cas d'annulation du retrait d'une décision créatrice de droits, la décision initiale est rétablie à
compter de la lecture du jugement d'annulation. Cette annulation n'a pas pour effet d'ouvrir un
nouveau délai de quatre mois pour retirer la décision initiale. Lorsque le retrait est intervenu dans
le délai de recours, ce dernier court à nouveau à l'égard des tiers à compter de la date à laquelle
l'acte rétabli fait à nouveau l'objet de la publicité requise ou, si celle-ci n'est pas requise, de celle
de la notification du jugement d'annulation. Si l'acte remis en vigueur a pour auteur une autorité
communale, il doit être transmis au préfet dans les quinze jours de la notification du jugement
d'annulation (CE, avis, 26 juill. 2018, Beaumont).



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