Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 18e - 8

PLAN DE COURS

2 - Les sources non écrites

32

La jurisprudence

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Les principes généraux du droit
a) Présentation
b) Valeur juridique

33
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34

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■

Chapitre 2 - Le principe de légalité
1 - La notion de légalité

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■

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37
37
38
38

Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration
a) L'obligation de prendre des règlements
b) L'obligation de prendre des actes individuels

39
39
40

■
■

40

Les modalités du contrôle juridictionnel
a) Devant le juge administratif
b) Devant le juge judiciaire

40
40
41

L'étendue du contrôle juridictionnel
a) Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
b) L'étendue du contrôle du juge
c) L'intérêt public

41
41
42
42

3 - Les modifications exceptionnelles du contenu de la légalité

■

37

Le respect de la hiérarchie des normes
a) Hiérarchie des normes et hiérarchie des autorités
b) Hiérarchie des actes administratifs unilatéraux
c) Hiérarchie des normes et décisions individuelles

2 - Le juge et la légalité

■

37

42

La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
a) La notion
b) Les effets de la notion

43
43
43

L'organisation par les textes des situations d'urgence
a) L'article 16 de la Constitution
b) L'état de siège
c) L'état d'urgence

43
43
44
44

Les actes de gouvernement

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 18e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 18e - 1
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