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CHAPITRE 1 - UNE

DÉLINQUANCE ORDINAIRE FACILITÉE PAR LE NUMÉRIQUE

121

210. Les dérives préoccupantes dans la sphère conjugale - Le cyberharcèlement est également un
enjeu dans le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes étant souvent la cible
de harcèlement aux tournures sexistes.
Le rapport du Haut-Commissariat à l'égalité Hommes Femmes (HCE)4 distingue deux formes de
violences faites aux femmes en ligne : le « cybercontrôle dans le couple », c'est-à-dire l'usage par un
conjoint d'outils numériques de surveillance et de géolocalisation, et le harcèlement sexiste et sexuel
en ligne. Il existe peu de données chiffrées en France sur le premier phénomène, dont on peut cependant présager l'ampleur en se basant sur des enquêtes réalisées à l'étranger et sur les remontées des
associations qui accueillent les femmes victimes de violences, selon le HCE.
211. Les recommandations du HCE - Le HCE a formulé des préconisations à l'attention des
pouvoirs publics et des acteurs d'Internet pour mobiliser un arsenal juridique plus conséquent face à
une prise en compte encore insuffisante. Il suggère notamment de s'inspirer de l'Allemagne, dont une
loi promulguée en octobre 2017 délègue à Facebook, Twitter et YouTube un droit de censure sur la
parole de leurs utilisateurs. Ces réseaux sociaux sont désormais tenus de supprimer ou bloquer toute
« infraction pénale » en ligne qui relève de la calomnie, de la diffamation ou de l'incitation. Ils
doivent agir dans les 24 heures qui suivent la réception de la plainte, qu'elle soit ou non justifiée. En
cas de non-respect de la loi, le gouvernement allemand s'autorise à prononcer des amendes pouvant
atteindre 50 millions d'euros.
Aussi, pour mieux connaître et faire reculer les violences faites aux femmes en ligne, le HCE formule
28 recommandations à l'attention des géants du web et des pouvoirs publics, visant notamment :
- le phénomène, en réalisant la première enquête de victimation sur le sujet et en lançant une
campagne de sensibilisation ;
- le cybercontrôle dans le couple : renforcer l'information des femmes et former les forces de l'ordre
et les professionnels de la justice ;
- le harcèlement sexiste et sexuel en ligne : renforcer la responsabilité des réseaux sociaux, en
fixant un délai maximal de réponse de 24 heures aux signalements sur leurs plateformes, comme
c'est désormais le cas en Allemagne, et les inviter à améliorer la modération des contenus
hébergés et adapter la loi pour punir les « raids numériques » ;
- à « soigner » les victimes de violences en ligne, en formant les professionnels de santé et en
prenant en charge à 100 % les soins somatiques et psycho-traumatiques.
Pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel en ligne, la mobilisation des réseaux sociaux est
prioritaire. Afin de faire de ces plateformes un véritable espace de liberté pour toutes et pour tous,
elles doivent s'engager à renforcer leurs procédures de signalement et leurs règles de modération. Un
délai de réponse au signalement de 24 heures maximum doit leur être imposé par la loi.

B. Dispositif répressif
212. Rappel sur le harcèlement - L'article 222-33 du Code pénal définit actuellement le délit de
harcèlement sexuel comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
4.

Rapport du 16 novembre 2017 intitulé « En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence
pour les victimes ».



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