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CHAPITRE 1 - UNE

DÉLINQUANCE ORDINAIRE FACILITÉE PAR LE NUMÉRIQUE

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Alors que le phénomène est en constante augmentation avec des préjudices parfois très importants,
souvent de plusieurs millions d'euros, le taux d'élucidation reste encore faible.
226. Arnaque à la « nigériane » - Procédé connu de tout détenteur d'une adresse électronique, également appelée « Fraude 419 », celle-ci consiste en une sollicitation d'un expéditeur inconnu promettant une importante somme d'argent, en échange d'une aide financière présentée comme un préalable
au versement du pactole. La demande peut parfois concerner l'envoi d'information (notamment des
coordonnées bancaires) et de documents permettant à l'escroc d'usurper l'identité de sa victime.
227. La délinquance liée aux cryptoactifs - Tout nouvel usage numérique est susceptible de générer
un nouveau comportement délictueux et tel est le cas de la délinquance liée au cryptoactifs. Ce type
de délinquance se développe sous la forme de cryptojacking (minage clandestin), attaques de plateformes d'échange, levée de fonds ICO, utilisation de Bitcards, escroqueries pyramidales basées sur les
cryptoactifs. Elle se tourne vers des cryptomonnaies présentant un anonymat renforcé des transactions.
L'éditeur de logiciel Kaspersky11 a décrypté les types de piratages classiques de cryptoactifs :
- l'utilisation de logiciel malveillant permettant de prendre le contrôle de portefeuille de
cryptoactifs ;
- le piratage de distributeur automatique de cryptoactifs qui permettent d'acheter ou de vendre par
exemple des bitcoins contre un paiement en espèce : les pirates utilisaient les machines pour
vendre des bitcoins, recevoir un paiement en espèce puis annuler la transaction ;
- ou bien encore, plus classiquement, le vol de clés secrètes.
Aussi, le développement des escroqueries liées aux cryptoactifs est tel que l'AMF a émis des
recommandations12 afin de permettre aux particuliers de s'assurer que l'intermédiaire utilisé est bien
agréé pour proposer ce type de services financiers.

§2. La réaction aux cyberfraudes
228. Cumul de qualifications - Le plus souvent, les cyberfraudes seront traitées judiciairement sous la
qualification d'escroquerie, définie comme « le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper
une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un
tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un
acte opérant obligation ou décharge ». L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de
375 000 euros d'amende, voire de dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsqu'elle
est commise en bande organisée. La tentative est également punissable.
Cette qualification fut retenue pour une vaste entreprise d'escroqueries à l'échelle internationale
consistant, par une bande très organisée, à mettre en ligne sur Internet des annonces de locations
d'appartements ou de villas de vacances imaginaires afin de s'emparer des arrhes versées par les candidats puis de disparaître13. La qualification d'escroquerie en bande organisée est également souvent
utilisée pour sanctionner de fausses ventes sur des sites d'enchère sur Internet14.
11. https://www.kaspersky.fr/blog/crypto-hacks/13535/
12. https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Crypto-actifs-Bitcoin-etc/Crypto-monnaies-attention-aux-arnaques
13. Cass. crim., 13 sept. 2011, nº 11-84658.
14. Cass. crim., 21 mars 2012, nº 11-84437.

https://www.kaspersky.fr/blog/crypto-hacks/13535/ https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Crypto-actifs-Bitcoin-etc/Crypto-monnaies-atten

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