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Chapitre

4
La lutte contre le terrorisme en ligne

Plan du chapitre
Section 1
§1.
§2.

Section 2
§1.
§2.

Le dispositif préventif
Le devoir de vigilance des opérateurs
Le dispositif administratif de blocage et le déréférencement de sites Internet

Le dispositif répressif
Provocation et apologie du terrorisme
La disparition du délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes

289. Contexte - L'utilisation d'Internet à des fins terroristes est désormais un phénomène bien connu
depuis les attentats du 11 septembre 2001 où il a été établi que les terroristes échangeaient des
messages depuis des cybercafés, en utilisant généralement des moyens de cryptage. On évoque même
le développement d'un véritable phénomène « d'uber-terrorisme » qui s'est développé grâce à la
propagation de l'idéologie islamiste sur Internet. Il était en effet tout particulièrement représentatif
d'une nouvelle forme de « terrorisme d'opportunité » reposant sur des moyens logistiques primaires et
impliquant des personnes qui se comportent en véritables « auto-entrepreneurs » auxquels incombent
le financement et la matérialisation d'actes simples et peu coûteux.



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