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QUELS

DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES

marchandes) a offert un gain de temps considérable pour les particuliers ; enfin, les échanges sont facilités et fluidifiés.
L'impact du numérique dans de nombreux secteurs est indéniable. Ainsi, dans le domaine de la santé,
les technologies ont accéléré la course à une investigation médicale approfondie et aux interventions
chirurgicales moins risquées1. S'agissant du développement durable et de l'environnement, la mise en
œuvre de réseaux intelligents ou « smart grid » offre une gestion en temps réel, rendue possible par les
outils numériques (capteurs, compteurs communicants) et permet de favoriser les énergies renouvelables et offrir davantage d'efficacité énergétique2.
5. Interrogations face au numérique - Cependant, le citoyen est aussi interpellé par ces technologies
numériques des plus évolutives. Pour reprendre les exemples cités plus haut, lorsque certains pensent
réduire les coûts de la main-d'œuvre et facilité la vie quotidienne des Français, d'autres craignent
« l'ubérisation » de l'économie causée par la mutation profonde du monde du travail. Aussi, les évolutions du numérique dans le domaine de la santé interrogent sur la recrudescence du stockage de
données personnelles ultra-sensibles. Enfin, l'impact environnemental du numérique est très régulièrement épinglé, les quantités de données à conserver nécessitant des ressources considérables3.
Le recours au numérique pose ainsi des questions d'éthique, de transparence et de confiance pour
l'homme. L'Acsel, principale association transversale du numérique en France, a publié en 2020 la
dixième édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique4. Avec une multiplication des usages, les citoyens toujours plus nombreux demeurent réticents, notamment en matière de
gestion et d'exploitation de leurs données : seulement 40 % des Français se déclarent confiants dans
leurs pratiques numériques, avec une défiance marquée pour les réseaux sociaux - alors que leur utilisation est massive - et le stockage de données en ligne.
6. Crainte des cyberusagers - Malgré les moyens mis en œuvre, en matière de sécurisation et de
protections des données personnelles, les usagers craignent toujours le piratage des données et/ou de
leurs comptes personnels, la consultation et l'utilisation abusive des données personnelles, l'usurpation
de l'identité, le tout avec des sites dont ils n'ont pas vraiment confiance, notamment avec l'apparition
des mobiles. Et ce qu'ils vivent dans leur entourage conforte l'idée qu'ils se font de la sécurité numérique : « 28 % des internautes ont été confrontés à une personne usurpant une identité alors que le
piratage bancaire a augmenté de 20 % et l'usurpation d'identité de 10 % depuis 2013 ».
Le juriste ne peut qu'être interpellé par les principaux freins relevés : piratage de données, consultation
et utilisations abusives de données personnelles ou bien encore mauvais fonctionnement du site.
Autant de chantiers pour lesquels, aux côtés des défis techniques de cyberprotection, des réponses juridiques sont attendues.

1.
2.
3.
4.

Picard R., Serveille H., « Technologies et connaissances en santé », rapport décembre 2013, https://www.economie.
gouv.fr/files/files/directions_services/cge/technologies-connaissances-sante_0.pdf
« Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », Sénat, Rapport d'information nº 509
(2016-2017).
ADEME, « La face cachée du numérique », novembre 2019.
https://www.acsel.eu/barometre-confiance/

https://www.economie http://www.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/technologies-connaissances-sante_0.pdf https://www.acsel.eu/barometre-confiance/

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