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QUELS

Section 4

DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES

Détour pratique : les investigations dans le dark web

345. Définition et enjeux - Le dark web11 regroupe l'ensemble des réseaux dark nets anonymes, et
accessibles seulement sur le deep web. Le dark web représente la face obscure ou cachée d'Internet, où
agissent de nombreux réseaux criminels et où se concentrent les activités malveillantes, bien qu'il
puisse également être utilisé à des fins légitimes. Toutefois, seules les personnes averties peuvent s'y
rendre ou celles ayant fait preuve de leur « bonne foi » criminelle12.
Le dark net13, partie de l'Internet inaccessible par les moteurs de recherche classiques nécessite des
outils de navigation spécifiques, repose sur la caractéristique commune d'assurer l'anonymat de
l'internaute. Le navigateur TOR - acronyme de The Onion Routeur - est un outil numérique inventé
puis diffusé par le Pentagone. Il est le plus connu, mais il en existe d'autres (I2P). TOR14 cache toutes
les adresses IP et crypte tout ce qui s'échange sur le web, à travers lui et à chacune des couches de
l'oignon. Aucun nœud du réseau ne connaissant la source, la destination ni le contenu des messages
qui le traversent, l'internaute dispose sur TOR d'un anonymat presque parfait.
En réalité, le dark web est - comme tout usage du numérique - ambivalent. D'une part, le dark net est
un lieu pratique et anonyme pour les cybercriminels qui recrutent sur ce marché parallèle les hackers
les plus performants. Plus généralement, le dark web fournit une assistance aux cybercriminels à la
recherche d'un réseau de contacts et des outils nécessaires à la commission des infractions. Il
demeure une plateforme essentielle dans l'organisation de nombreux trafics et constitue l'interface de
revente des données personnelles volées grâce à des cyberattaques15. Toutefois il a été conçu à l'origine comme un espace sécurisé permettant de communiquer et échanger des informations en toute
confidentialité, pour résister à la surveillance de masse et la censure sur Internet. Le dark web est
devenu le canal de communication privilégié des lanceurs d'alertes, des dissidents politiques et des
ONG.
Il est à la fois espace de liberté d'expression devenu indispensable aux lanceurs d'alertes et journalistes
d'investigation mais il fait aussi l'objet d'un intérêt accru16 des délinquants en tant que lieu de marché
illicite17.
À l'heure où l'on mesure l'ampleur de la cybercriminalité18 qui est devenue un véritable défi tant pour
les services enquêteurs que pour la justice, le dark web doit être une cible pour les États afin de lutter
contre des activités illégales encore trop souvent impunies, car s'il s'agit de la face cachée d'Internet, il
ne s'agit pas d'une zone de non-droit19.
346. Le dark web n'est pas une zone de non-droit - Le Code pénal s'applique au dark web avec par
exemple l'article 226-18 sur la collecte de données à caractère personnel par des moyens illicites,
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.

Petit A., « Visite guidée du dark web cybercriminel », D. IP/IT 2017, p. 86.
Quéméner M., Le droit face à la disruption numérique, 2018, Gualino-Lextenso, nº 217.
Voir le dossier « Le dark web. La face cachée d'Internet », D. IP/IT, févr. 2017, p. 70 et s.
TOR est le navigateur le plus réputé mais d'autres existent tel que I2P (Invisible Internet Project), Freenet ou encore
GNUnet.
Rapport, « État de la menace liée au numérique 2019 », ministère de l'Intérieur.
Touillier M., « Lumière sur un arsenal de lutte contre une délinquance tapie dans l'ombre », AJ pénal 2017, p. 312.
Berthelet P., « Aperçus de la lutte contre la cybercriminalité dans l'Union européenne », RSC 2018, p. 59.
Quéméner M., « Un nouveau rapport sur l'état de la menace liée au numérique », RLDI nº 150, 1er juillet 2018.
Jomni A., « Le Darknet est-il une zone de non droit ? », Sécurité globale, 2018/3 (Nº 15), p. 17-23. DOI :
10.3917/secug.183.0017. URL : https ://www.cairn.info/revue-securite-globale-2018-3-page-17.htm

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