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Conclusion et perspectives
Au terme de cet ouvrage qui chemine sur les contours du droit face au numérique, il serait prétentieux et hâtif de tirer des conclusions définitives tant les sujets abordés sont complexes et évolutifs.
De plus, les problématiques ne sont pas uniquement juridiques, elles ont inévitablement des incidences sociétales, éthiques, philosophiques et économiques fortes dès lors que la digitalisation du
monde permet d'accentuer ou de restreindre les libertés individuelles.
L'espace numérique est source de progrès en pouvant apporter à nos valeurs démocratiques un nouvel
élan. Lors de la pandémie liée au Covid-19 qui a nécessité une période de confinement, on a pu constater les bienfaits du numérique qui a permis de maintenir du lien social, une communication digitalisée et des activités économiques. Ces processus devraient rendre plus résilientes les entreprises face à
cette crise majeure. Mais nous faisons en même temps désormais face à un risque, celui d'un monde
numérique manipulé contre les vertus d'ouverture dont il devait être le garant.
En raison des nouveaux enjeux liés à la diversification des usages du numérique, les droits doivent
aussi innover, sans oublier pour autant la prééminence de l'humain. Cette évolution est d'ailleurs
loin d'être terminée avec d'autres perspectives liées, par exemple, aux futurs ordinateurs quantiques,
au développement des véhicules autonomes ou aux deep fakes.
Que constate-t-on dès à présent ? Tout d'abord que les frontières entre les droits s'atténuent nettement. Par exemple, face à une infraction pénale, plutôt que les peines classiques d'amende et d'emprisonnement, le législateur apporte des réponses relevant de l'administratif comme le blocage ou le déréférencement. Les réponses juridiques se panachent de plus en plus alliant des réglementations strictes à
la soft law, la régulation et la compliance. Le droit est aussi devenu une arme économique et stratégique avec certaines législations à portée extraterritoriale.
L'atténuation des frontières se fait aussi sentir au niveau de l'entreprise où les sphères professionnelle
et privée sont de moins en moins étanches avec en particulier le développement intensif du télétravail
en période de pandémie. Cette atténuation n'est donc pas uniquement juridique mais aussi organisationnelle notamment pour les entreprises et les administrations qui ont encore parfois du mal à se
positionner face au numérique qui est par essence transversal en concernant toutes les activités
humaines. On assiste par voie de conséquence à un éparpillement de textes de lois mais aussi de structures en tous genres sans cohérence d'ensemble. Le numérique est devenu également un enjeu de
pouvoir pour certains ce qui nuit à une approche cohérente des problématiques qu'il induit. La création d'un véritable ministère du numérique serait en conséquence bienvenue afin de mettre fin à des
initiatives souvent disparates voire incohérentes.
La coopération européenne et internationale doit se renforcer tant au niveau des textes que de leur
mise en œuvre qui génère souvent des processus encore beaucoup trop longs. Il faudra aussi envisager
la mise en place de régulateurs et même un tribunal international de l'Internet pour surveiller et



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