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QUELS

DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES

l'intelligence artificielle18 : « La politique de la donnée doit s'articuler avec un objectif de souveraineté
et capitaliser sur les standards de protection européens pour faire de la France et l'Europe les championnes d'une IA éthique et soutenable ». Or on constate que le domaine numérique est dominé par
des acteurs internationaux comme les GAFAM et BATX ce qui impliquera inévitablement une
remise en cause de la stratégie française en ce domaine afin de protéger ses données.
Cette souveraineté, qui se traduit également par la possibilité de maîtrise du cadre juridique s'appliquant à ces données, représente un sous-ensemble de la souveraineté numérique qu'il est utile d'identifier en tant que telle. Le concept de souveraineté numérique correspond en quelque sorte à la capacité de l'État à préserver les intérêts fondamentaux de la nation. Cette souveraineté peut s'exercer au
niveau des individus ou d'une entreprise, d'un État ou encore d'entités diverses, au premier rang
desquelles figure l'Union européenne.
15. Un impératif européen - L'Union européenne doit se donner les moyens de développer son autonomie et son leadership en matière de cybersécurité. Pour l'ANSSI, la souveraineté de l'Europe nécessitera des efforts renouvelés en matière de développement capacitaire, de réglementation, de politique
industrielle, ainsi qu'une gouvernance adaptée aux enjeux. Le renforcement des capacités de cybersécurité de l'UE est impératif au sein des administrations des États membres, mais également aux
niveaux du tissu économique, des citoyens et des institutions européennes elles-mêmes.
En outre, l'élévation du niveau de sécurité de l'espace numérique européen suppose une prise en
compte des risques associés aux technologies et usages innovants dans les politiques publiques européennes sectorielles. Cela suppose le développement d'un tissu européen d'industriels de cybersécurité
de confiance grâce à des financements européens. Il est aussi essentiel que la gouvernance européenne
devra être renforcée et favoriser encore davantage le partage d'expérience et la mise en réseau des
acteurs.
Le constat demeure toutefois : la réception, le stockage, l'émission des informations à l'ère numérique
sont le plus souvent contrôlés par des acteurs privés, posant au-delà de la question de la souveraineté
des États, des questions éthiques et légales qui apparaissent complexes à résoudre.
16. Comparaison internationale - Les défis en matière de souveraineté posés par l'essor des technologies numériques sont nombreux dès lors qu'on se trouve dans un espace où l'on conçoit difficilement
d'ériger des murs et des frontières.
Seuls quelques pays n'hésitent pas à rétablir des frontières numériques, au premier rang desquels figure
bien évidemment la Chine. Il en est de même en Russie où les règles de localisation des données des
ressortissants russes ont été définies : le stockage doit s'effectuer exclusivement sur des serveurs situés
physiquement en Russie. De même, les activités de surveillance du web sont facilitées par l'accroissement des pouvoirs du Service Fédéral de Surveillance des Télécommunications, des Technologies de
l'Information et des Moyens de Communication, le Roskomnadzor. Le blocage des adresses internet et
l'inspection des paquets de données sont devenus fréquents. Au début de l'année 2019, pour se
prémunir des cyberattaques les plus destructrices, la Russie a entamé l'examen d'une loi destinée à
créer dans le pays un « Internet souverain ».

18. Rapport de Cédric Villani (28/03), « Donner un sens à l'intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne », 2018.



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