Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re - 29

CHAPITRE 2 - INNOVATIONS

Section 2

ET RISQUES NUMÉRIQUES

Les nouveaux usages numériques

27. Des défis en constante mutation - Si les analyses telles que celles citées ci-avant permettent de
comprendre l'environnement numérique à un instant donné, il est indispensable de préciser que ces
constats ne peuvent demeurer figés. En effet, le secteur du numérique est en constante évolution
constituant un défi permanent : les innovations numériques conduisent à de nouveaux usages, et
donc à de nouvelles dérives que les législateurs, les acteurs, les entreprises et enfin les magistrats
tentent de réguler et de sanctionner. L'intelligence artificielle, les cryptoactifs et les objets connectés
en sont de bons exemples.

§1. L'intelligence artificielle
28. Tentative de définition - Preuve en est que le sujet n'est pas nouveau, le dictionnaire du Centre
national de ressources textuelles et lexicales propose depuis 1979, la définition suivante : « Recherche
de moyens susceptibles de doter les systèmes informatiques de capacités intellectuelles comparables à
celles des êtres humains ». Évidemment, une telle définition est insuffisante pour permettre au juriste
de travailler, et la doctrine a évidemment œuvré afin de tenter d'arrêter une définition6.
29. Contexte - L'intelligence artificielle (IA) a ressurgi dans le débat sociétal du fait des perspectives
offertes, notamment en termes de gestion de données de masse. Elle s'est immiscée dans tous les
secteurs d'activités humaines y compris dans les domaines les plus complexes, comme la médecine et
la santé. Les progrès de l'intelligence artificielle lui permettent d'analyser les messages et d'être doté de
capacités d'apprentissage grâce au machine learning. Le 28 novembre 2018, le gouvernement français a
dévoilé son plan d'investissement de 1 milliard d'euros dans l'IA. Selon la commission européenne, la
définition de l'IA devra être suffisamment souple pour tenir compte des progrès techniques à venir,
tout en étant précise pour assurer la sécurité juridique nécessaire.

A. IA et Europe
30. Une définition européenne - La Commission européenne, dans son livre blanc sur la régulation
de l'IA publié le 19 février 20207, a repris la définition qu'elle avait précédemment offerte dans son
projet de livre blanc. L'IA serait ainsi « des systèmes logiciels (et éventuellement matériels) conçus
par des êtres humains et qui, ayant reçu un objectif complexe, agissent dans le monde réel ou numérique en percevant leur environnement par l'acquisition de données, en interprétant les données
structurées ou non structurées collectées, en appliquant un raisonnement aux connaissances, ou en
traitant les informations, dérivées de ces données et en décidant de la (des) meilleure(s) action(s) à
prendre pour atteindre l'objectif donné ».
Au-delà, la Commission européenne souligne l'importance de saisir l'opportunité économique générée
par la donnée, et positionner l'Union européenne comme un leader mondial du domaine de l'IA. Une
structure européenne composée d'entités publiques et privées pourrait émerger, pour renforcer la
gouvernance des règles en matière d'IA.

6.
7.

Voir notamment Vial A., La qualification juridique de l'intelligence artificielle : du silicium à la personne ?, RD aff., déc.
2018, p. 4.
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/commission-white-paper-artificial-intelligence-feb2020_en.pdf

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/commission-white-paper-artificial-intelligence-feb2020_en.pdf

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