Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re - 38

QUELS

DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES

sécurité peut entraîner une perte massive de données pouvant nuire aux acteurs de l'IoT, qu'ils soient
concepteurs ou utilisateurs.
51. L'exemple des véhicules autonomes - Au-delà même des risques financiers, l'omniprésence des
objets connectés conduit à ce que des failles de sécurité puissent conduire à la mise en danger des
personnes. Par exemple, la prise de contrôle d'un véhicule par le biais d'un autoradio connecté a mis
en avant les risques de sûreté liés aux solutions connectées. Les véhicules autonomes sont des voitures
intelligentes pouvant se conduire toutes seules, sans que le conducteur intervienne grâce au fait
qu'elles sont connectées à un système central l'aidant à faire son choix (changement de file, etc.). Si
un accident est causé par des dispositifs urbains interconnectés, à qui imputer la faute ? De multiples
intervenants seraient susceptibles de voir leur responsabilité engagée (autorité publique locale qui est
chargée de réguler la circulation, société ayant fabriqué le système intelligent...).
D'autres exemples, moins graves, existent. Des chercheurs ont réussi à compromettre un thermostat à
distance et à bloquer son fonctionnement, dans une situation qui contraindrait les propriétaires à
s'acquitter d'une rançon pour en récupérer le contrôle. Autre exemple, selon Microsoft, un groupe de
hackers russes tente de s'infiltrer dans différentes entreprises par le biais des objets connectés internes.
Cette tactique, mise en œuvre depuis avril 2019, aurait eu pour premières cibles des téléphones, des
imprimantes et décodeurs vidéo31.

B. L'indispensable protection des données
La stratégie est complexe à mettre en place car l'IoT est synonyme de connectivité tentaculaire, multiples traitements et stockages sur plateforme ou cloud. Les mesures pour protéger les données doivent
être identifiées pour être déployées sur l'ensemble de la chaîne, des fournisseurs de service aux opérateurs, en passant par les fabricants d'appareils. Il convient de favoriser le développement en toute
sécurité pour les consommateurs du marché de l'IoT. La sécurité des informations échangées et conservées, véritable moteur de la confiance, est essentielle pour garantir la confidentialité des données
issues des objets connectés32, mais aussi leur intégrité et leur disponibilité.
52. Application du RGPD aux objets connectés - Le règlement général de protection des données
(RGPD) fournit un cadre législatif pour renforcer la protection des données personnelles. Ce cadre
permet de limiter la quantité de données que les wearables ou informatique vestimentaire33 et autres
objets connectés accumulent et traitent. Il est également possible de récupérer ses données et de
demander qu'on les efface. Enfin, les fabricants doivent assurer qu'elles sont en sécurité et les transferts
de données, par exemple, doivent être chiffrés. La Cnil est très vigilante sur ce point et procède à des
mises en demeure34.
53. Sécurisation dès la conception - La notion de « privacy by design » correspond à la protection des
données personnelles des utilisateurs. Cette approche permet d'assurer la conformité des traitements
de données à caractère personnel en adoptant dès la conception et par défaut, des mesures
31. https://www.logitheque.com/articles/les_objets_connectes_dans_le_viseur_d_un_groupe_de_hackers_russes_3442.htm
32. Haas G., Crenn J.-P. et Quéméner M., L'internet des objets, la 3e révolution informatique, 2017, Kawa.
33. L'informatique vestimentaire (Wearable) désigne les appareils électroniques qui, capables de stocker et de traiter des
données, sont intégrés aux habits ou aux accessoires de la personne qui les porte.
34. CNIL, décision nº MED-2017-073, 20 nov. 2017 mettant en demeure la société Genesis Industries Limited : www.cnil.fr
CNIL, délib. nº 2017-295, 30 nov. 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure nº MED-2017-073 du
20 novembre 2017 prise à l'encontre de la société Genesis Industries Limited : www.cnil.fr

https://www.logitheque.com/articles/les_objets_connectes_dans_le_viseur_d_un_groupe_de_hackers_russes_3442.htm http://www.cnil.fr http://www.cnil.fr

Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re