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Chapitre

3
Quel écosystème à l'ère du numérique ?

Plan du chapitre
Section 1
§1.
§2.
§3.

Section 2
§1.
§2.
§3.
§4.
§5.
§6.

Les acteurs privés de l'Internet
Le régime traditionnel : fournisseur d'accès et hébergeur
L'émergence des « plateformes »
Les GAFAM

Les acteurs publics
L'évolution des acteurs de régulation du numérique, l'exemple de l'ARCOM
La CNIL
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Les cyberenquêteurs
Les acteurs de la régulation financière face au numérique
La justice

Section 1

Les acteurs privés de l'Internet

60. Une grille de lecture juridique dépassée - Sans surprise, il existe une multitude d'intervenants
privés sur Internet. Si la distinction traditionnelle - éditeur, fournisseur d'accès et hébergeur -
constitue toujours le droit applicable, celle-ci est potentiellement dépassée face à l'émergence des
« plateformes » comme les GAFAM ou de nouvelles modalités de régulations aussi originales que,
par exemple, les bug bounty.



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