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QUELS

DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES

de lutte contre la corruption et le blanchiment (LCB). Il s'articule principalement autour de deux
offices centraux qui ont une compétence nationale, et qui coordonnent l'activité opérationnelle dans
ses domaines de compétences :
- l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), créé en
1990, composé de sections spécialisées en matière de lutte contre le blanchiment de fond et le
financement du terrorisme, les escroqueries transnationales massives et les biens mal acquis, au
sein duquel est intégrée la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC), ainsi que la
brigade financière d'intervention financière nationale (BRIFN) ;
- l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
(OCLCIFF), créé en 2013, composé de la brigade nationale de répression de la délinquance
fiscale (BNRDF) et de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière (BNLCCF).
86. La direction de la coopération internationale - Cette direction intervient en appui des autres
directions et participe au déploiement d'experts techniques internationaux spécialisés dans la lutte
contre les cybermenaces à travers le monde depuis 2017. Cette stratégie permet de démultiplier les
actions de coopération en matière opérationnelle et de formation, de répondre aux acteurs de terrain
par un cadre juridique favorable aux enquêtes, lors de négociations internationales. Cette direction
développe aussi la remontée d'information provenant des services de sécurité intérieure
87. La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) - Créée pour adapter le ministère de l'Intérieur à la lutte contre ce fléau, la SDLC regroupe depuis le 1er juillet 2019, l'Office central
pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et l'Office central de lutte contre
la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Elle est chargée d'animer et de coordonner la lutte contre la criminalité financière au sein du ministère de l'Intérieur et est de plus en plus
confrontée à la cybercriminalité. La SLDC répond au besoin de développer une politique globale de
lutte contre la cybercriminalité en intégrant les missions de prévention et de répression. Elle définit
les stratégies à mettre en œuvre dans les domaines de l'opérationnel, de la formation et de la prévention du grand public et du tissu économique. Point de convergence des actions nationales, la SDLC
est une entité pleinement identifiable par ses partenaires institutionnels, les acteurs de l'économie
numérique et les particuliers usagers des technologies numériques.
La SDLC17 comprend un bureau de coordination stratégique, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et une division en
charge de l'anticipation et de l'analyse. Directement rattaché au sous-directeur, le bureau de coordination stratégique définit la stratégie et la doctrine de la sous-direction. Il comporte une cellule de
communication et accueille une plateforme interministérielle d'échange et de prospective au fonctionnement de laquelle sont associés les directions de la police nationale, la direction générale du
renseignement intérieur, la direction générale de la gendarmerie nationale, le service des technologies
et des systèmes d'information de la sécurité intérieure et des partenaires extérieurs (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale des
douanes et des droits indirects).
La division de l'anticipation et de l'analyse a vocation à construire une réponse publique aux particuliers et aux entreprises non identifiées comme des « opérateurs d'importance vitale » (OIV) et cibles
17. Thierry G., « Les cyberpoliciers en première ligne dans la crise sanitaire », Dalloz actualités, 6 mai 2020.
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